EVOLIS ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE BIENS D'EQUIPEMENT

Modifier le projet de RE2020 afin de permettre la survie de la filière gaz et le développement du biogaz

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Intégration des modules thermiques d'appartement dans la règlementation RE2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier le projet de RE2020 afin de ne pas défavoriser le chauffage par boucle à eau chaude et permettre la survie de la filière gaz et le développement du biogaz.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place des dispositifs financiers et techniques pour aider à la reprise de l'activité dans le secteur de la fabrication d'équipements suite à la crise sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Subvention des activités de normalisation internationale pour les PME

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'assouplissement de la fréquence de renouvellement des vérifications périodiques des équipements de travail et des formations des opérateurs à la conduite dans le contexte du COVID-19

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de décalage de dates légales de fin de fabrication et de mise sur le marché d'engins mobiles non-routiers équipés de "moteurs de transition"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finance 2020: Compenser la taxation du Gazole Non Routier par des aides à l'investissement dans les équipements moins consommateur.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair