WORLDLINE

Etablir un odèle économique durable pour les acquéreurs dans le cadre de l'article 17 du règlement établissant un euro numérique (contexte= paquet législatif "monnaie unique")

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Favoriser dans le cadre du Réglement sur les Services de Paiements (paquet paiement, DSP3/RSP) un accès équitable aux systèmes de paiement.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

- Déploiement graduel de la mise en marché » dans le cadre du règlement établissant un euro numérique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Réglement concernant les services de paiement dans le marché intérieur (2023/010): spécifier dans l'article 31 (accès aux systèmes de paiement) les obligations de tous les acteurs de l'écosytème

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser le déploiement d’une mise sur le marché séquencée des cas d'usage dans le cadre du règlement 2023/0212 établissant un euro numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Euro numérique- assurer un modèle économique viable pour les acquéreurs (Règlement 2023/0212 établissant un euro numérique)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir les initiatives de Worldline sur les titres sécurisés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Promouvoir l'industrie des paiements comme impératif de souveraineté européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager l'adoption du Règlement Européen sur le virement instantané permettant l'accès des établissements de paiements aux systèmes de règlement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair