GALILEO GLOBAL EDUCATION FRANCE

PJL régulation enseignement supérieur privé : renforcer le contrat de partenariat des établissements privés agréés concourant au service public, avec l'intensité de recherche comme critère distinctif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL de régulation de l’enseignement supérieur privé : recentre la loi sur son objet principal, à savoir la régulation de l’enseignement supérieur privé par la qualité plutôt que par la forme sociale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL de régulation de l’enseignement supérieur privé : obtenir la reconnaissance des établissements professionnels dans la loi (agrément / partenariat) via une régulation ambitieuse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF pour 2026 : Obtenir une trajectoire pérenne et pluriannuelle de financement de l’apprentissage (maintien des aides à l’embauche, des exonérations de cotisations salariales des apprentis, etc.)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF pour 2026 : Déduire la participation obligatoire des entreprises de l'aide versée pour l'embauche d'un apprenti pour simplifier les flux financiers et alléger les CFA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF pour 2026 : Revenir sur l’introduction d’une participation obligatoire des entreprises aux NPEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL enseignement supérieur : attribuer de plein droit un visa de de l’État aux diplômes délivrés par les établissements agréés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS pour 2025 : maintenir les exonérations de cotisations sociales pour les apprentis

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF pour 2025 : maintenir un niveau de prise en charge plein pour les diplômes en apprentissage incluant des modalités de formation à distance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF pour 2025 : maintenir les aides à l’embauche d’un apprenti sans différence selon le niveau d’entreprise ou le niveau de diplôme préparé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL enseignement supérieur : permettre aux établissements agréés d’accueillir des étudiants boursiers et de bénéficier du programme Erasmus +

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF pour 2025 : maintenir à 100% les niveaux de prise en charge pour le financement des diplômes niveaux 6 et 7 en apprentissage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL enseignement supérieur : introduire le versement d’une contribution annuelle d’audit à l’État des CFA auprès de France compétences afin d’augmenter ses moyens humains et financiers de contrôle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

informer le régulateur sur les enjeux, l'actualité, les projets de l'entreprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

informer le régulateur sur les enjeux, l'actualité, les projets de l'entreprise relativement aux politiques publiques de l'enseignement supérieur, de l'apprentissage et de la formation professionnelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale