CHAMBRE DEPARTEMENTALE AGRICULTURE OISE

Soutenir l'amendement portant sur la revalorisation de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TATFNB)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Identifier des mesures concrètes d'allègement et de simplification administrative pour les exploitants agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PLF 2024 : revaloriser la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TATFNB) pour les Chambres d'agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Visiter une exploitation agricole pour état des lieux des problématiques agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PLOA : restitution des propositions des Chambres d'agriculture des Hauts-de-France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Photovoltaïque : assurer une vigilance sur l'implantation des panneaux photovoltaïques en lien avec l'activité agricole (agrivoltaïsme).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

EAU : Prendre en compte le changement climatique, se projeter sur la gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DBP : S'assurer du maintien des DBP dans le cadre des occupations temporaires liées aux travaux du Canal Seine Nord Europe.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale