ELMY GROUPE

Promouvoir l'autoconsommation solaire pour les ménages et les entreprises en transformant le régime d'avis conforme des Architectes Bâtiments de France en avis simple

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair