COMITE REG PECHE MARITIME ELEVAGE MARIN

Demander une expertise scientifique à l'IFREMER pour améliorer la gestion de la récolte des laminaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Recommander un marin pêcheur décédé au grade de chevalier de l'ordre du mérite maritime

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Ministre de la Mer et de la Pêche

Demander une autorisation de pêche d'huitres sauvages sur un gisement de la Baie du mont Saint Michel.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Fermer temporairement la pêche à pied non professionnelle sur des gisements de coquillages des Côtes d'Armor

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Adapter les possibilités de pêche de maquereau suite à la modification du quota de pêche européen

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Harmoniser les périodes de pêche des ormeaux à titre professionnel et récréatif en Bretagne

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Article L944-4 du code rural et de la pêche maritime : demander à être mieux informé en cas d'infractions graves à la règlementation des pêches pour permettre au CRPMEM de se constituer partie civile

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Aménager le calendrier de mise en oeuvre des dispositifs dématérialisés de déclaration des captures et de géolocalisation des navires de moins de douze mètres.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Trouver des solutions pour diminuer à court et moyen termes l'impact du coût du gazole pour les entreprises de pêche

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Manifester un désaccord sur la conduite de la consultation du public dans le cadre de la planification des éoliennes en mer au large de la Bretagne

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander une ouverture exceptionnelle de pêche de la coquille Saint Jacques dans un secteur de la baie de Quiberon

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Soutenir les entreprises de pêche par des aides dans un contexte de montée du prix du gazole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'autorisation de pouvoir débarquer des araignées de mer en dessous de la taille réglementaire dans le cadre d'un programme scientifique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État