LYSIOS

PPL SAFER : Prévenir une dépréciation des biens ruraux en évitant la dissociation entre le terrain et le bâti

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter la réouverture d’un methaniseur à Premery

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de soutien de la part de l’Etat pour un projet d’usine de matériaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de subvention pour un projet d’usine en Région Centre-Val de Loire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Promouvoir l'intégration de solutions de protection balistique innovantes dans les futurs cahiers des charges des appels d'offres du Ministère des Armées et de l'Intérieur

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander une révision du décret SMAD afin de renforcer les clauses de diversité

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une révision du décret SMAD permettant de mieux prendre en compte la valeur des droits monde cédés aux plateformes

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une révision du décret SMAD permettant de réduire la durée des droits cédés aux plateformes

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Lafon – Empêcher une remise en cause de la définition de la production audiovisuelle indépendante à travers la suppression du critère de mandats.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2026 : aligner le plafond par minute de l’animation du crédit d’impôt audiovisuel sur le plafond de 10.000€/minute prévu pour les œuvres de fiction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2026 : Protéger le rôle de France Télévisions dans le financement de la création

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2026 : Préserver un financement autonome et dynamique du CNC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2026 : Introduire une clause du grand père dans le C2I

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prendre en compte les salaires des acteurs non européens dans l’assiette éligible du crédit d’impôt pour les productions internationales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2026 : prolonger par anticipation le crédit d’impôt international

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préserver le cadre réglementaire de la taxe soda lors des débats budgétaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Outre-mer : adapter les normes de construction et accélérer la reconstruction à Mayotte dans les différents dispositifs législatifs en matière d’architecture et de matériaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver le cadre fiscal pour les biocarburants de première génération

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL visant à sécuriser les marchés publics numériques : alerter sur les obstacles juridiques et opérationnels de l’article unique pour les collectivités territoriales.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser l’adoption d’une fiche CEE pour le covoiturage courte distance et adéquation avec les intérêts et la réalité du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des transports

Assurer la bonne application d'EGAlim en interdisant de négocier à l’étranger des produits alimentaires français et e conservant dans EGAlim IV les éléments clés d’EGAlim

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prévenir une surtaxation des entreprises étrangères du numérique investissant fortement en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère chargé du numérique

Poursuivre le déploiement du Plan Covoiturage en renouvelant l'enveloppe du Fonds Vert pour le covoiturage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prévenir l’affectation d’une partie de la taxe affectée au DEFI à l’IFTH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Huwart : simplifier les échanges d’informations entre bailleurs sociaux, GIP-SNE, administration fiscale et ANCOLS afin de réduire les redondances et les coûts de gestion.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Introduire un abattement de 100 kg sur le malus masse pour la location de courte durée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Huwart : simplifier et recentrer les conventions d’utilité sociale (CUS) des bailleurs sociaux en réduisant les obligations et indicateurs et en les recentrant sur des objectifs stratégiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : plaider pour une meilleure répartition du financement des SDIS plutôt que pour une nouvelle taxe sur les assureurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un aménagement ou une exemption du dispositif de collecte des cotisations sociales par les plateformes pour les structures de petite taille.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère chargé du tourisme

Introduire un abattement de 5g/km sur le malus CO2 pour la location de courte durée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier l’article 68 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972 pour permettre aux intermédiaires de percevoir des acomptes plus de six mois avant la remise des clés pour les locations saisonnières

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère chargé du tourisme

Accompagner l’entreprise dans sa stratégie de développement, notamment à l’international, et la montée au capital d’un acteur étranger

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser les dispositifs de consignes, en privilégiant notamment le dispositif de consigne mixte nationalisé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faciliter la compréhension de la stratégie de développement et de partenariat international de l’entreprise pour assurer le soutien de l’Etat à ces projets.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prévenir l’obligation d’introduction de portes dérobées dans la proposition de loi narcotrafic pour protéger les données personnelles et les libertés individuelles des utilisateurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Lafon – Prévenir l’interdiction de la vente de récepteurs radio exclusivement FM en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL TRACE : propositions d’adaptation du ZAN pour sécuriser les projets économiques, notamment via l’encadrement des recours, des ICPE et des mécanismes de compensation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : propositions d’ajustement des règles d’urbanisme et environnementales pour sécuriser et accélérer les projets industriels, logistiques et data centers.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le retour à des critères cumulatifs pour définir les zones humides, afin de limiter les qualifications extensives bloquant des projets d’aménagement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer une procédure d’amission préalable des recours formés contre certaines autorisations d’urbanisme et environnementales afin d’écarter rapidement les recours irrecevables ou non sérieux.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prévenir l’alourdissement de la fiscalité par l’introduction d’une fiscalite comportementale sur les produits alimentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Revenir sur la mise en place d’un seuil unique de franchise en base de TVA à 25 000€ pour toutes les entreprises, quelle que soit l’activité exercée.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Introduire une taxe sur les recettes publicitaires nettes Internet fléchées ensuite vers les médias nationaux.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : reporter, pour les opérations de plus de 5 000 m², l’exigibilité des acomptes de taxe d’aménagement au démarrage effectif des travaux, et non à l’autorisation d’urbanisme.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier les procédures d’autorisations modificatives pour projets économiques : limiter les consultations et autorisations aux modifications substantielles et encadrer les délais d’instruction.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Offrir à l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire la faculté de déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à la hauteur pour les projets d’intérêt national majeur.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prévenir le plafonnement ou la suppression des taxes affectées aux comités professionnels de développement économiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser l’adoption d’une fiche CEE pour le covoiturage longue distance et adéquation avec les intérêts et la réalité du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère chargé des transports, ministère chargé de l'énergie

PLF 2026 : exonérer de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) les gîtes ruraux et chambres d’hôtes, déjà assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère chargé du tourisme

PLF 2026 : solliciter l’exclusion des gîtes ruraux et chambres d’hôtes des dispositions de la loi Le Meur ayant réduit l’abattement et le plafond du régime micro-BIC des meublés de tourisme classés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère chargé du tourisme