Logo MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

EntrepriseBanques, assurances, secteur financier et extra financierEmploi, solidaritéEnvironnementNumériqueSantéSports, loisirs, tourismeSIREN: 325412930

Informations

Adresse : MUTUALITE FR BOURGOGNE FRANCHE COMTE 11 RUE JEAN GIONO

https://bourgognefranchecomte.mutualite.fr/

Budget annuel

100 k€

Lobbyistes déclarés

3

Actions déclarées

50

Ville

DIJON

Actions de lobbying (50)

Finances publiquesSantéParlement19 mars 2026

Hausse des cotisations et TSA : faire gagner en efficience notre système de santé en luttant contre les sur-prescriptions ou la redondance de soins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Banques, assurances, secteur financier et extra financierSantéParlement19 mars 2026

Grand âge et autonomie : mettre en œuvre la solution dépendance portée par la Mutualité Française et France Assureurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Finances publiquesSantéParlement19 mars 2026

Hausse des cotisations et TSA : mettre en place une logique de pluri-annualité dans l’organisation et le financement du système de santé pour plus de visibilité des acteurs, et notamment des mutuelles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Finances publiquesSantéParlement19 mars 2026

Hausse des cotisations et TSA : faire gagner en efficience notre système de santé en éduquant au financement et au bon usage de notre système de santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Finances publiquesNumériqueSantéParlement19 mars 2026

Hausse des cotisations et TSA : libérer les capacités de traitement des données de santé dans le respect du RGPD permettant aux complémentaires santé de proposer une prévention ciblée et personnalisée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Finances publiquesSantéParlement19 mars 2026

Hausse des cotisations et TSA : faire gagner en efficience notre système de santé en luttant contre la fraude

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Finances publiquesSantéParlement19 mars 2026

Hausse des cotisations et TSA : prendre le virage prévéntif en partageant des objectifs et des indicateurs permettant de mesurer l’efficience des politiques publiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement17 mars 2026

Santé mentale : aller vers les publics éloignés des dispositifs de soins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement17 mars 2026

Santé mentale : déployer des réponses territorialisées pour garantir une équité d’accès (Outre-mer et les déserts médicaux par exemple) où l’offre de soins en santé mentale est insuffisante

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement17 mars 2026

Santé mentale : garantir un accès pérenne à des offres culturelles, sportives et citoyennes, qui créent des espaces de sociabilité, d’engagement et de vie collective, favorable au bien-être psychique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement17 mars 2026

Santé mentale : réaffirmer le rôle du secteur psychiatrique public comme pierre angulaire du système de soins, en lui allouant davantage de moyens humains et financiers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement17 mars 2026

Santé mentale : encourager les jeunes à se tourner vers des dispositifs d’écoute entre pairs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement17 mars 2026

Santé mentale : adapter les dispositifs aux besoins en renforçant les maisons des adolescents, unités mobiles pour éviter les hospitalisations, soutenir les aidants et mieux orienter les jeunes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement17 mars 2026

Santé mentale : intégrer la santé mentale dans toutes les politiques jeunesse

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement17 mars 2026

Santé mentale : encourager le déploiement des Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement17 mars 2026

Santé mentale : soutenir les dispositifs d’accompagnement à la parentalité pour favoriser un environnement familial propice à l’épanouissement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement17 mars 2026

Santé mentale : renforcer le dispositif "Mon soutien Psy" en créant un cadre de co-construction avec les professionnels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement16 mars 2026

Santé mentale : transformer la délégation ministérielle en délégation interministérielle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement16 mars 2026

Santé mentale : favoriser l’émergence de nouveaux métiers et développer des protocoles de coopération entre professionnels 

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement16 mars 2026

Santé mentale : développer des actions de sensibilisation et de communication à destination du grand public, notamment de jeunes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement16 mars 2026

Santé mentale : renforcer les compétences psychosociales en développant des programmes de prévention 

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement16 mars 2026

Santé mentale : orienter les dépenses d'assurance maladie vers la transformation des modes de prises en charge

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement16 mars 2026

Santé mentale : plafonner le tarif des chambres particulières et reprendre la discussion sur la forfaitisation du reste à charge à l'hôpital

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement16 mars 2026

Santé mentale : faciliter l’accès aux soins en santé mentale en soutenant la prise en charge des consultations psychologues

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement16 mars 2026

Santé mentale : soutenir les médecins traitants et organiser une gradation et une coordination des soins adaptées à la sévérité des troubles du patient et à l’offre sur le territoire 

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement16 mars 2026

Santé mentale : adopter une approche pluriannuelle pour plus de visibilité et de coordination entre les acteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement16 mars 2026

Santé mentale : accompagner et prendre en charge les personnes en situation de grande précarité sociale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement16 mars 2026

Santé mentale : organiser un dépistage précoce des troubles psychiques dans le cadre du parcours de soins des enfants et des adolescents 

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement16 mars 2026

Santé mentale : encourager le développement des résidences accueil

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Emploi, solidaritéSantéEducation, enseignement, formationParlement13 mars 2026

Handicap : construire une offre plus inclusive en intégrant les avis des usagers, aidants et professionnels pour guider la transformation des ESSMS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement13 mars 2026

Carnet de santé de la France : faire de la prévention une prestation de santé à part entière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Finances publiquesSantéParlement13 mars 2026

PLFSS 2026 : interdire la publicité en optique et audiologie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Banques, assurances, secteur financier et extra financierSantéParlement13 mars 2026

PLFSS 2026 : suppression de la contribution des organismes complémentaires au titre de l'année 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Banques, assurances, secteur financier et extra financierSantéParlement13 mars 2026

PLFSS 2026 : autoriser la suspension de tiers payant complémentaire pour les professionnels de santé condamnés pour fraude

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement13 mars 2026

PLFSS 2026 : expérimenter la mise en place d'équipe de soins traitante

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Finances publiquesSantéParlement13 mars 2026

PLFSS 2026 : reconnaître le caractère hautement stratégique de la santé en organisant son financement à travers une loi de programmation pluriannuelle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Banques, assurances, secteur financier et extra financierSantéParlement13 mars 2026

PLFSS 2026 : étendre le bénéfice du montant forfaitaire au titre des frais de gestion à l'ensemble des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Emploi, solidaritéSantéEducation, enseignement, formationParlement13 mars 2026

Handicap : améliorer l'accès à la formation en créant une discipline universitaire en travail social

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement13 mars 2026

PLFSS 2026 : remettre un rapport sur la réforme du financement des etablissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement13 mars 2026

PLFSS 2026 : adapter le dispositif de contrôle applicable à l'expérimentation « fusion des sections » prévue par la LFSS pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement13 mars 2026

PLFSS 2026 : adapter la tarification des EHPAD aux besoins réels en soins.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement13 mars 2026

PLFSS 2026 : interdire le remboursement des actes et prestations prescrits par un professionnel de santé non conventionné

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Finances publiquesSantéParlement13 mars 2026

PLFSS 2026 : rendre davantage accessible la complémentaire pour les populations ne bénéficiant pas d’aide à la complémentaire santé en diminuant la fiscalité.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Emploi, solidaritéSantéParlement13 mars 2026

PLFSS 2026 : permettre la prescription du téletravail pour faciliter la reprise ou le maintien en emploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Emploi, solidaritéSantéParlement13 mars 2026

Handicap: améliorer l'accès aux soins en favorisant le développement de la téléexpertise téléconsultation, entre professionnels de santé, pour éviter les transports et faciliter accès aux spécialistes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement13 mars 2026

PLFSS 2026 : prolonger des délais lorsque les SSIAD n'ont pas réussi à trouver de solution d'ici le 31 décembre 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Emploi, solidaritéSantéParlement13 mars 2026

Handicap: accompagner la transformation de l’offre et la création d’une société + inclusive en réduisant les délais d’instruction des dossiers traités par la MDPH en élaborant une grille standardisée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Finances publiquesSantéParlement13 mars 2026

PLFSS 2026 : permettre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux d'engager les transformations nécessaires grâce à la pluriannualité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Emploi, solidaritéSantéParlement13 mars 2026

PLFSS 2026 : prévoir la notification de la décision de suspension des indemnités journalières pour arrêt de travail frauduleux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

NumériqueSantéParlement13 mars 2026

PLFSS 2026 : créer un système de signalement commun AMO/AMC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair