EXELTIUM

Faire promulguer le décret relatif à l'article 86 de la loi d'accélération des énergies renouvelables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre l'art.17 du PJL ENR qui vise notamment à prendre en compte les volumes livrés par Exeltium à ses actionnaires-clients électrointensifs dans le calcul de leur droit ARENH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la modification de l'article L336-4 du Code de l'énergie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

AUTORISER LES SOCIÉTÉS AUTONOMES A DÉDUIRE 75% DES INTÉRÊTS D'EMPRUNT SANS LIMITATION A 30% DE L'EBITDA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair