FEDERATION NATIONALE DU BOIS (FNB)

Intervention auprès du Ministère de la Transition écologique (DGPR) pour demander une exemption des emballages bois aux objectifs de réemploi prévus par le règlement européen sur les emballages

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Interventions auprès du Ministère de la Transition écologique (DGPR) pour valoriser les atouts de l’emballage bois dans la mise en place de la REP emballages professionnels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préciser les modalités de mise en application du Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) et proposition de simplification

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inviter le Ministre délégué à la Transition Écologique à l'assemblée générale de la FNB

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer à la transposition de la directive des énergies renouvelables RED III

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Définition avec le Ministère de l’Education Nationale du projet de modification des diplômes professionnels (Du CAP au formation d’ingénieur)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intervention auprès d’une sénatrice afin de maintenir le taux de TVA à 10 % applicable aux travaux forestiers et d’exploitation forestière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interventions auprès de la Commission européenne pour apporter du contexte sur l’emballage bois en vue des actes délégués du règlement européen sur les emballages et déchets

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Revoir les modalités de mise en application de la REP PMCB afin d'en assurer la soutenabilité pour les entreprises de la filière bois

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intervention auprès du Ministère du Travail pour la prolongation et l’adaptation du dispositif APLD (chômage de longue durée)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réalisation avec le Ministère du Travail (DGEFP) de l’expérimentation des parcours modulaires définis dans le cadre d’un contrat d’études prospectives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Interventions auprès du Ministère de la Transition écologique (DGPR) pour préciser la définition du producteur dans la mise en place de la REP emballages professionnels, selon le règlement européen

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préciser les modalités de mise en application du Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Elaboration et validation d’une convention nationale d'objectif santé, sécurité avec la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Garantir la prise en compte des atouts de l'emballage bois dans l'étude de préfiguration de la REP Emballages industriels et commerciaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Amender le projet de règlement européen sur les emballages et les déchets d'emballage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inviter la ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire via une vidéo à l'assemblée générale de la FNB

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Amender le projet de règlement européen sur les emballages et les déchets d'emballage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inviter le Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire à l'assemblée générale de la FNB

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renouvellement de l'accord de filière chêne engageant l'ensemble des acteurs de la filière et soutenu par le gouvernement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Négociation de la convention nationale d'objectif santé, sécurité au travail

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mise en place des aides énergies pour accompagner les entreprises de la filière bois dans un contexte de forte perturbation du marché

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préciser les modalités de mise en application du Règlement Européen de lutte contre la déforestation importée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Garantir la prise en compte des atouts de l'emballage bois dans l'étude de préfiguration de la REP Emballages industriels et commerciaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mise en place et construction de parcours de formation modulaire et anticipation de la loi travail

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter une cellule de crise interministérielle pour consolider la position nationale dans les projets européens de directive sur la TVA portant sur le BE, la taxation de l'énergie et RED III

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Résoudre le surenchérissement des coûts énergétique en lien avec les aides de remboursement partiel (GNR et TICPE)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer le dispositif d'accompagnement pour les cogénérations dans les scieries

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mise en place d'un tarif réglementé de l'électricité transitoire d'ajustement du marché et encadrement du marché de l'électricité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en place un accord de filière chêne engageant l'ensemble des acteurs de la filière et soutenu par le gouvernement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inviter le ministre de la Transition écologique et le ministre de l'Agriculture à l'Assemblée générale de la FNB

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Amender l'avis aux producteurs au titre des produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de bois dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préciser les modalités de mise en application de la REP PMCB afin d'en assurer la soutenabilité pour les entreprises de la filière bois

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Revoir le contenu de l'article 31 de la directive européenne sur la déforestation importée

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Eviter la fermeture de l'usine Fibre Excellence de Tarascon

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adopter des mesures pour freine l'exportation des grumes

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander une dotation supplémentaire dans le cadre de France Bois Relance

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Ne pas accéder aux demandes de facilitation d’exportations des bois scolytés

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S’assurer de l’application de l’arrêté du 1er juin 2015 relatif aux redevances perçus à l’occasion de l’export de grumes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Étendre la cellule déméter aux sujets forestiers et d’exploitation forestière

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Conserver un office national des forêts fort, national et compétitif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la réouverture rapide du site SNCF de Bretenoux

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Reconnaître les activités de l’exploitation forestière, première et seconde transformation du bois et de la châine logistique comme essentielles dans le cadre de la crise du COVID 19.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Interdire l’utilisation du forester pour les grumes en containers

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurance chômage - Intervenir dans le cadre de la Réforme du « Bonus Malus »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garantir l’avenir des vergers à graine pour la production de plants forestiers

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lever les restrictions chinoises à l’importation des produits de sciages européens en Frêne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Placer la filière forêt-bois comme une filière stratégique pour contribuer au plan de relance du gouvernement

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accompagner les conséquences de l’arrêt d’activité du secteur du bâtiment sur leur fournisseur au début de la crise COVID 19

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir le volume des achats bois par SNCF Réseau

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel