SYNDICAT NATIONAL FABRIC SUCRE SNFS

Obtenir que la fiscalité sur les boissons sucrées ne soit pas alourdie dans le cadre du PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir que le PLFSS n'introduise pas de fiscalité générale sur les produits sucrés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le maintien des dispositions applicables au sucre et aux édulcorants prévues dans le référentiel des accords collectifs de reformulation des denrées alimentaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Eviter un alourdissement et un élargissement de la fiscalité comportementale dans le PLFSS 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir les conditions pour mettre en œuvre la décarbonation et l'adaptation au changement climatique de l'industrie sucrière.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un appui pour l'adoption du règlement sur les nouvelles techniques génomiques.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un aménagement des décret et arrêté relatifs au recyclage des eaux en alimentaire.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Limiter les importations de sucre sans droit de douane en provenance d'Ukraine.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une limitation des volumes de sucre importés d'Ukraine.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le retrait d'une obligation d'étiquetage dans le cadre de la directive communautaire petit-déjeuner.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter un alourdissement de la fiscalité comportementale dans le cadre du PLFSS 2024.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le déploiement du 48 Tonnes pour le transport des betteraves.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander une indemnisation suite infestation de la récolte de betteraves par la jaunisse.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le renouvèlement pour 2022 de la dérogation à l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes dans la culture de la betterave.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer des itinéraires pour la décarbonation possible du secteur sucre/éthanol.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander l'inclusion du sucre dans le décret n° 2021-1426 du 29 octobre 2021 fixant la liste des produits alimentaires exclus du champ d’application de l’article L. 441-1-1 du code de commerce.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présentation des bonnes pratiques de gestion de l’eau dans le secteur sucre/éthanol, dans le contexte de la préparation des textes encadrant le recyclage des eaux en agroalimentaire.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Obtenir le renouvèlement temporaire annuel de la dérogation à l'interdiction d'utilisation des néonicotinoïdes dans la culture de la betterave

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la reconnaissance de la spécificité du secteur sucre dans le cadre de la mise en oeuvre de la Loi EGAlim 2

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rechercher la coordination par les Autorités de la gestion de betteraves touchées par des phénomènes de phytotoxicité au cours de la campagne 2021/22

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accompagnement des adhérents dans le cadre du Plan de relance

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Suivi du dossier de la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes dans la culture de la betterave

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la reconnaissance de la spécificité de la culture de la betterave sucrière dans le cadre de l'interdiction des néonicotinoïdes.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter l'analyse des fabricants de sucre dans le contexte de la mise en place d'organisations de producteurs dans le secteur betterave/sucre.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l'appui de l'administration pour créer les conditions réglementaires favorables au développement de la production de sucre issu de betterave biologique.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel