SMARTEMIS SERVICES FRANCE

Avertir le gouvernement sur les dérives de la financiarisation d'une profession libérale réglementée (veterinaires)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

avertir le gouvernement des dérives de la financiarisation de la profession libérale réglementée: vétérinaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la bonne application des décisions du Conseil d'Etat sur les sociétés d'exercice vétérinaires par une garantie opérationnelle du "contrôle effectif" dans la doctrine de conciliation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair