FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la possibilité de créer deux sociétés distinctes pour une association sportive support afin de permettre l'émergence des équipes féminines

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S’opposer à la proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance, en défense du droit de propriété des organisateurs d’événements sportifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

AUTORISER LA PUBLICITE VIRTUELLE DANS LE CADRE DE LA RETRANSMISSION DE COMPETITIONS SPORTIVES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ALERTER SUR LES RÉPERCUSSIONS DE L'APPLICATION DE L'IMPÔT SUR LE REVENU SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES ARBITRES ET JUGES SPORTIFS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S’OPPOSER À L’AUGMENTATION DES TAXES SUR LES PARIS SPORTIFS ET À L’INSTAURATION D’UNE TAXE SUR LES DÉPENSES DE COMMUNICATION/SPONSORING DES OPÉRATEURS AGRÉÉS DE PARIS SPORTIFS EN LIGNE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la Loi les conclusions majeures des états généraux du football professionnel en matière de gouvernance et de régulation financière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir le développement du football féminin à l'occasion des trophées du championnat et du lancement de la Ligue Féminine de Football Professionnel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

S'opposer à l'interdiction de l'emploi de granulés plastiques sur les terrains de sport synthétiques mis en service à compter du 1er mars 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soulever les difficultés d'application de la Loi 2022 visant à démocratiser le sport en matière de représentation et de parité au sein du Comité Exécutif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Exonérer les équipements sportifs de l’interdiction des engrais de synthèse et accompagner la mise en place de bonnes pratiques environnementales de fertilisation via une feuille de route concertée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

allonger la durée du premier contrat professionnel de 3 ans maximum à 5 ans maximum

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la prise en compte des missions incombant aux fédérations sportives dans la gouvernance des sociétés commerciales créées par des ligues professionnelles subdélégataires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assouplir la limitation du nombre de mandats à la présidence d’une fédération sportive en cas de mandat à l’international

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Laisser l’encadrement de la rémunération des présidents de fédérations à l’appréciation de celles-ci, dans un objectif de professionnalisation et de diversification des profils

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Limiter les obligations de déclaration de patrimoine et d’intérêts aux présidents, trésoriers et secrétaires généraux des fédérations sportives, et les supprimer pour les membres de la DNCG

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

soutenir la limitation de la règle de composition des AG des fédérations sportives (représentation des clubs) aux AG électives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Définir l’objectif de parité dans les instances sportives tel que prévu par la PPL visant à démocratiser le sport à 2024 pour les instances nationales, 2028 pour les instances locales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonérer équipements sportifs / interdiction engrais de synthèse et mise en place de bonnes pratiques environnementales de fertilisation via l'élaboration concertée d'une feuille de route

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inclure les enjeux liés au sport dans la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales de la France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer le partage d'informations entre les acteurs du football et les pouvoirs publics, notamment locaux, en matière de radicalisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Reporter la possible interdiction de l’emploi de granulés de plastiques sur les terrains synthétiques aux conclusions des travaux européens sur le sujet

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer le rôle des fédérations sportives en rappelant dans la loi le rôle des clubs comme acteurs essentiels du vivre-ensemble

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair