CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE-RHONE-ALPES

PAC 2025 : Stop à la complexification des contrôles et aux nouvelles contraintes administratives imposées aux agriculteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Le besoin urgent de renforcer l’accès à la vaccination, qui demeure l’outil clé pour limiter les impacts sanitaires et économiques des crises en cours et à venir.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Développement de la filière bio en Auvergne-Rhône-Alpes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Prise en compte des enjeux régionaux dans la prochaine PAC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Délibération relative à la réaffectation des crédits non consommés de la PAC sur la conversion à l’agriculture biologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présentation des orientations pour le plan d'actions de la convention partenariale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Délibération relative à la crise sanitaire de la DNCB (Dermatose Nodulaire Contagieuse Bovine)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présentation de l'actualité des dossiers agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Porter à connaissance de la Préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes de la position du réseau des Chambres sur sa régionalisation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Non à l’accord Mercosur : défendons nos agriculteurs, nos territoires et notre souveraineté alimentaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Pour une PAC forte, garante des revenus agricoles et de la souveraineté alimentaire française

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

l’examen parlementaire de Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Délibération relative au Projet Lyon-Turin section française

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Porter la position des élus de la CRA sur le nouveau cadre des régimes d'aide d'Etat dans les soutiens apportés par le Conseil régional

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Prendre en compte dans le projet de LOA les attentes et besoins exprimés par les agriculteurs lors des manifestations du 1e trimestre 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter dans le rapport du CESER Auvergne-Rhône-Alpes les positions portées par la CRA sur la sortie de crise du secteur agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Orienter les décisions de l'Etat dans sa politique sanitaire concernant la MHE, FCO er IAFP

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter la demande de ne pas ratifier l'accord de libre échange avec le MERCOSUR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Projet LOI APER : demander que les Chambres d'agriculture soient associes à la rédaction des décrets

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2024 : Augmenter les moyens du réseau des Chambres d'agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Projet de Pacte et la Loi d'Orientation Agricole : présentation des contributions régionales sur le

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret Loi APER : demander que l'avis Profession soit décisionnaire pour tout projet photovoltaïque ou agri voltaïque

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SRADET Auvergne-Rhône-Alpes : demander le report de la consultation en cours

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Redevance eau : négocier le tarif pour les usages agricoles pour le bassin concerné.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Négocier le renouvellement du contrat triennal avec la Région

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Faire connaître les difficultés économiques des exploitations agricoles du fait de la situation climatique de l'été 2022 et du fait de l'augmentation du cout de l'énergie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Partager les objectifs de la Profession agricole sur l'évolution de la DJA et le renouvellement des générations en agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Faire connaître les difficultés économiques des exploitations agricoles de la région suite à l'augmentation du cout d'énergie et suite à la situation climatique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État