DELIVEROO FRANCE SAS

Projet de loi de finances : sensibiliser sur la nécessité de préserver un cadre fiscal cohérent pour les plateformes de mise en relation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réglementation transport : plaider pour une réglementation adaptée dans le secteur de la livraison

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

Projet de loi anti-fraudes : plaider pour une réglementation adaptée en matière de prévention de la fraude

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Directive travailleurs de plateformes : Plaider pour un cadre réglementaire adapté aux enjeux du secteur de la livraison

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

verdissement des flottes automobiles: sensibiliser sur les dispositifs déjà en vigueur pour les plateformes de mise en relation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

projet de loi de finances: sensibiliser sur la nécessité de préserver un cadre fiscal cohérent pour les plateformes de mise en relation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

réglementation transport: plaider pour une réglementation adaptée dans le secteur de la livraison

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

sensibiliser sur les conséquences opérationnelles de la mise en place de zones à trafic limité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Réglementation transport: plaider pour une réglementation adaptée dans le secteur de la livraison

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plaider pour la sécurisation du modèle d’indépendant

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir un écosystème adapté pour les plateformes et les livreurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réglementation transports: promouvoir un régime adapté pour les plateformes et les travailleurs de plateformes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir un dialogue social équilibré pour les plateformes de mise en relation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réglementation du transport pour les travailleurs des plateformes : promouvoir un cadre adapté

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère de la Transition Ecologique, chargé des transports

Protections sociales des travailleurs de plateformes: promouvoir un modèle adapté pour les travailleurs des plateformes et les plateformes d'intermédiation numérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dialogue social : promouvoir un dialogue social équilibré dans le secteur des plateformes d'intermédiation numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Capacité de transport: promouvoir un régime adapté pour les travailleurs des plateformes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Statut des travailleurs des plateformes: plaider en faveur d'une sécurisation du statut combinant flexibilité et sécurité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Article 40 loi LOM: promouvoir un cadre souhaitable pour les plateformes et les livreurs partenaires

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer la protection sociale et le développement des compétences des travailleurs indépendants qui utilisent des plateformes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faciliter l'accès à la profession de coursier (livraison de nourriture)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présentation de la position de Deliveroo concernant la TSN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République