GROUPE DE REFLEXION AUTOUR DE NOUVELLES THERAPIES GENIQUES

Adapter la régulation des produits de santé aux spécialités des biotechs qui les produisent

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préciser le nouveau modèle de prise en charge des médicaments de thérapie innovante

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Partager l’expérience des biotechs dans le cadre des nouvelles modalités de prise en charge des médicaments de thérapie innovante

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exclure certains médicaments de thérapie innovante de l'assiette de la clause de sauvegarde

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préciser le mécanisme d'étalement de remboursement des médicaments de thérapie innovante

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur le parcours patient de la thérapie génique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure certains médicaments de thérapie génique du mécanisme de versements de remises conventionnelles entre le CEPS et l'industriel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair