CHAMBRE D AGRICULTURE DES VOSGES

Solliciter une dérogation exceptionnelle à l'application du PAR7 pour les épandages d'automne 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Solliciter la reconduction d'une dérogation sur l'entretien des haies afin d'adapter les délias aux conditions climatiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Solliciter un échange pour identifier des ajustements au dispositif PAC, notamment droit à l'erreur, MAEC et procédures de recours

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Attirer l'attention du Député vosgien sur l'article 20 bis AC du projet de loi et demander sa suppression pour préserver les espaces agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter l'examen d'une solution dérogatoire ou mesure de bienveillance pour un jeune agriculteur concerné par une procédure de recouvrement DJA

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Engagement avec les députés nouvellement nommés et responsables des chambres d'agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interpellation des parlementaires par sms, mail sur la FCO

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contact avec les parlementaires sur le projet de loi de finances. Echange avec les parlementaires sur le Projet loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de dérogation à l'interdiction d'épandage des fertilisants de type II

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Maintenir le plafond et l'indexation sur l'inflation de la taxe des chambres d'agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de dérogation à l'épandage en zones vulnérables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Améliorer la mise en place de la politique agricole commune 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande de visite suite à l'arrivée de Mme la Préfète pour lui présenter l'agriculture Vosgienne et les problématiques rencontrées

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement