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Améliorer le contrôle de l’application du cadre relatif aux locations de meublés touristiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Economie, Tourisme, Numérique

Taxe sur les services numériques : proposer d’éviter un phénomène de double taxation des plateformes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Economie, Numérique, Tourisme

Éviter des règles de DPE défavorables aux meublés touristiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Economie, Tourisme, Logement, Numérique

Soutenir la proposition réforme des régimes de taxe de séjour aux fins de simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Economie, Logement, tourisme, numérique

Améliorer le contrôle de l’application du cadre légal et réglementaire existant relatif aux locations de meublés touristiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Tourisme, Numerique, Logement

PPL déséquilibres du marché locatif : Proposer une limitation annuelle homogène de la location d'une résidence principale comme meublé de tourisme plutôt qu’une fourchette en jours

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Tourisme, Numerique, Logement

Simplifier le régime de la taxe de séjour prévu à l'article L. 2333-26 du CGCT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Tourisme, Numerique, Logement

PPL déséquilibres du marché locatif : Aligner les règles de performance énergétique relatives aux meublés de tourisme avec celles des locations traditionnelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Economie, Tourisme, Logement, Numérique

Proposer de mieux contrôler l’application effective du cadre légal relatif aux locations de meublés touristiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Suggérer la simplification du régime de la taxe de séjour

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : secretariats d'état au tourisme et numérique

Projet de loi SREN - Contribuer à la création de l’interface de partage automatisé des données sur les meublés de tourisme

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Tourisme, Numérique

Sensibiliser à la nécessité de mieux contrôler l’application effective du cadre légal relatif aux locations de meublés touristiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer aux travaux des pouvoirs publics relatifs à la relance du tourisme en France.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Secrétariat d'état au tourisme

Contribuer aux travaux des pouvoirs publics français s’agissant de la révision des textes européens relatifs au Digital Market Act et Digital Single Act.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques

Encourager la simplification du régime de la taxe de séjour.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Secretariat d'Etat au tourisme

Contribuer aux travaux des pouvoirs publics relatifs à la relance du tourisme en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer aux travaux des pouvoirs publics français s’agissant de la définition des plateformes structurantes.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager la simplification du régime de la taxe de séjour

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser à la nécessité de mieux contrôler l’application effective du cadre légal relatif aux locations de meublés touristiques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Engagement et Proximité : sensibiliser à la nécessité de mieux contrôler l’application effective du cadre légal relatif aux locations de meublés touristiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Création d'une taxe sur les services numériques. Encourager l’adoption d’une réforme de la taxation des entreprises du numérique à l’échelle de l'OCDE.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager la simplification du régime de la taxe de séjour (notamment dans le cadre du PLF 2020) et remonter les dysfonctionnements techniques et administratifs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement