FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE

Soutien amendements Loi pour une montagne vivante et souveraine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi d'urgence : proposition d'amendements commission Sénat - Séance publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi d'urgence : proposition d'amendements commission Sénat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Communiqué de presse : Non, l’arc alpin n’est pas une réserve à loups

Texte visé : Autres décisions publiques

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Inquiétudes du monde agricole concernant les installations de gens du voyage

Texte visé : Autres décisions publiques

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Invitation à un temps d'échange consacré au dossier de la prédation, sujet particulièrement préoccupant pour les éleveurs de nos territoires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Invitation au congrès annuel FSEA des Savoie le 06 février 2026 à Faverges en Haute-Savoie

Texte visé : Autres décisions publiques

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Invitation à l'assemblée générale de la section des anciens exploitants de la FDSEA des Savoie

Texte visé : Autres décisions publiques

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Vote du PLF 2026 – Soutien indispensable aux éleveurs touchés par la DNC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Réaction à la censure de la PPL "Duplomb" qui visait à lever les entraves à l’exercice de notre métier.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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FDSEA : Risque de mise en péril des mesures agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Invitation à un échange concernant la prédation sur une exploitation en brebis laitière

Texte visé : Actes réglementaires

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Projet de Loi de Finances : Amendements de la profession

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Félicitations élections et envoi manifeste agricole "Cap Bon Sens"

Texte visé : Autres décisions publiques

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Urgence d'agir pour la gestion des gens du voyage sur nos territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Demande de soutien des parlementaires sur le Pacte et Loi d'Orientation d'Avenir Agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Demande de soutien des parlementaires sur la cause agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

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Retraites : alerter les parlementaires sur l'injustice du mode de calcul des retraites agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Plan loup 2024 : alerter les parlementaires sur la situation de la prédation dans les Savoie

Texte visé : Autres décisions publiques

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Loi de finance : informer les parlementaires sur les amendements proposés par la profession agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Proposer des amendements de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Alerter les parlementaires sur la crise de la présence de la brucellose dans un cheptel bovin de Haute-Savoie en lien avec la présence de la maladie chez les bouquetins du massif du Bargy

Texte visé : Autres décisions publiques

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Loi 4 D : demander le dépôt d'amendements sur la composition de la CDPENAF, le recensement des chemins ruraux et l'extension du droit de préemption pour les captages d'eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Loi EGALIM : demander le dépôt d'amendements pour le renforcement de la loi EGALim en vue de protéger la rémunération des agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Alerter sur les difficultés rencontrées par les producteurs de viande française et informer de la création d'une tribune concernant l'élevage bovin viande français

Texte visé : Autres décisions publiques

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Alerter sur les difficultés rencontrées par les apiculteurs dans la lutte contre le Varroa

Texte visé : Autres décisions publiques

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Alerter sur les menaces qui planent sur l'agriculture de montagne suite au PSN (Plan Stratégique National) dans le cadre de la prochaine réforme de la PAC

Texte visé : Autres décisions publiques

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Intégrer différentes dispositions pour respecter les prix pratiqués dans le cadre de la loi EGALIM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Rappeler les arguments du monde agricole afférant au volet artificialisation du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique

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Futur plan pollinisateur du Ministère de la Transition Ecologique : alerter les députés et sénateurs sur les conséquences pour l'agriculture

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Brucellose massif Bargy : demander aux parlementaires savoyards de participer à la consultation publique initié par le Préfet

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PLFR III : alerter un député sur la position de la FDSEA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Future période PAC : informer les députés et sénateurs savoyards de la consultation organisée par la Commission Nationale du Débat Public

Texte visé : Autres décisions publiques

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Interpeller les parlementaires savoyards sur l'amendement approuvé par certains pour la composition des CDPENAF dans le cadre de la loi ASAP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Alerter les parlementaires sur les dangers de ratification accords CETA Mercosur

Texte visé : Actes réglementaires

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Informer les députés et sénateurs des retraites allouées aux agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Projet de loi de programmation 2019-2022 - réforme de justice : demande de retrait de l'amendement 1286

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Projet loi PFSS : demander la réintégration du dispositif d'exonération de charges pour les employeurs agricoles de travailleurs saisonniers (TODE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Alerter su une missive préfectorale contre les produits au lait cru

Texte visé : Décisions d'espèce

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Aborder les problématiques spécifiques du monde agricole des Savoie

Texte visé : Actes réglementaires

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Traité libre échange UE / Canada (CETA) : alerter sur les dangers d'une ratification du traité de libre échange pour l'agriculture

Texte visé : Actes réglementaires

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