LES GROSSISTES ALIMENTAIRES DE FRANCE

Contribution PCD : demander le maintien de la dérogation (annulation de commande à brève échéance) pour le secteur des grossistes alimentaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

PPL démarchage téléphonique : intégrer une exception alimentaire à l'interdiction du démarchage téléphonique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret tertiaire : faire état des difficultés concernant le projet d’arrêté méthode

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire évoluer l'accord interprofessionnel sur l'ovosexage en ce qui concerne le redevable final

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret relatif aux emballages professionnels : prévoir une période de transition permettant aux entreprises d’adapter leurs déclarations au changement de définition

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Filière REP professionnelle : permettre aux grossites de déclarer tous leurs emballages à un éco-organisme agréé pour les emballages professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

EGAlim : maintenir un régime grossiste spécifique pour l'encadrement des négociations commerciales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret relatif aux emballages professionnels : décaler l’entrée en vigueur de la filière REP EIC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : supprimer la taxe sur les fluides frigorigènes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL simplification : intégrer un délai entre l’agrément d’un éco-organisme et l’entrée en vigueur d’une nouvelle filière REP

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fusionner les deux filières REP « emballages de la restauration » et « emballage industriels et commerciaux »

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL non Fait maison : demande à ce que la mention "non fait maison' soit facultative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL démarchage téléphonique : intégrer une exception alimentaire à la mise en place de l'opt-in

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel