SYNDICAT PROFESSIONNEL DU CHANVRE

Agriculture, agroalimentaireParlement12 avr. 2023

Faire évoluer par voie réglementaire le périmètre autorisé de culture et commercialisation de produits à base de chanvre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agriculture, agroalimentaireMédicamentsAAI/API8 avr. 2022

Appeler à la mise en place d'un cadre réglementaire pour la culture du cannabis médical en France et la distribution de médicaments à base de cannabinoïdes (post expérimentation cannabis médical)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Agriculture, agroalimentaireParlement8 avr. 2022

Appeler à autoriser l’utilisation de la fleur de chanvre en France (CBD) / Proposer quelques pistes de réflexions concrètes pour la mise en place d’un cadre réglementaire clair et sécurisé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agriculture, agroalimentaireDroits et libertés fondamentalesMarchés réglementésMédicamentsSécurité et normes alimentairesParlement1 avr. 2021

Faire évoluer par voie réglementaire le périmètre autorisé de culture et commercialisation de produits à base de chanvre

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agriculture, agroalimentaireIndustrie agroalimentairePréventionSécurité et normes alimentairesParlement16 déc. 2020

Donner un cadre règlementaire clair pour les produits CBD en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agriculture, agroalimentaireMédicamentsSoins et maladiesSystème de santé et médico-socialParlement16 déc. 2020

Inscrire par voie règlementaire la possibilité de cultiver du cannabis à usage thérapeutique en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

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