ENERPLAN

Sollicitation de rdv auprès du Ministre pour promouvoir le solaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Amendement proposé PJL simplification :Accélérer le processus de résolution des contentieux contre les projets d’énergies renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification: Permettre aux opérations d’autoconsommation collective de mobiliser du financement via les CEE pour lutter contre la précarité énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification: Octroyer la possibilité pour les collectivités en ZNI de recourir à un contrat de la commande publique pour conclure des PPA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification: Simplifier et fluidifier le transfert des contrats d’obligations d’achat aux acheteurs agréés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification:Intégrer les électrons produits par une opération d’autoconsommation collective éligibles à la réduction de la consommation d’énergie du décret tertiaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification: Supprimer la déclaration préalable pour les installations photovoltaïques situés hors et dans une zone classée dont la puissance crête est inférieure à 36 kWc

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification: Inclure les projets solaires thermiques dans l’exemption de comptabilisation d’espaces NAF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification: Permettre aux projets d’autoconsommation de bénéficier de la prime d’installation sans vendre le surplus à l’acheteur obligé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification : Faciliter les projets d’autoconsommation avec un tiers-investisseur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

invitation à intervenir à un évènement - carrefour de l'agrivoltaïsme organisé par Enerplan

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

organisation d'un rdv sur le développement de l'agrivoltaïsme en région Normandie suite à l'opposition publique du Président du Conseil régional

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

contribuer aux conditions de de création d'un guichet ouvert pour les petites installations solaires au sol

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

promouvoir une étude sur les énergies renouvelables et la mobilité électrique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

contribuer à la déclinaison en France des critères Net Zéro Industry Act pour favoriser les industries solaires européennes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

proposition amendement PJL finances pour 2025: : TVA à 10% pour les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 9kWc

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

proposition amendement PJL finances pour 2025: : TVA à 10% pour les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 9kWc respectant des critères de résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025: TVA à 0% pour les installations solaires de moins de 9 kWc respectant des critères de résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025: Instaurer une exonération de TURPE pour 20 ans pour les opérations d’autoconsommation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025: Exonérer les opérations d’autoconsommation collective de l’accise sur les énergies

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amendement proposé PJL simplification: Réduire le délai de recours contentieux formé par un tiers contre les décisions afférentes aux installations de production d’énergie renouvelable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025: Permettre aux territoires de proximité, et en particulier, aux communes accueillant un parc solaire, de bénéficier d’une part garantie des recettes de l’IFER

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification: Faciliter l’implantation d’installations solaires thermiques et photovoltaïques dans le périmètre d’un site patrimonial

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025: Assujettir à l’IFER les installations photovoltaïques en fonction de la puissance électrique injectée sur le réseau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025: Intégrer l’investissement de l’industrie du solaire thermique dans le crédit impôt « investissement industries vertes » (C3IV)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025: Exonérer la TICFE sur les kWh autoconsommés produits par les installations d’une puissance inférieure à 1 MWc dans le cadre de l’autoconsommation collective

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025: Création d’un fonds de garantie couvrant les assurances souscrites pour les projets photovoltaïques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification: Préciser que le raccordement de l’installation d’autoconsommation peut également être détenue ou gérée par un tiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025: Réintroduire l’aide fiscale à l’investissement Outre-mer pour les chauffe-eaux solaires à des ménages sous réserve de l’obtention d’un agrément ministériel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amendement proposé PJL simplification:non prolongation des délais de recours contentieux en cas de recours gracieux et hiérarchiques pour des projets d’énergie renouvelable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025 : Mettre à égalité les capteurs solaires thermiques et les capteurs hybrides à circulation de fluide dans le cadre de MaPrimeRénov

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amendement proposé PJL simplification: Forfaitiser le coût de l’accès au réseau basse tension pour les producteurs d’électricité à partir de sources renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

organisation d'un rdv sur les enjeux du développement du solaire thermique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

rencontre présentation d'Enerplan et des enjeux solaire après la nomination de la ministre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

amendement proposé PJL simplification: Permettre à une personne morale organisatrice de porter une société de projets pour l’autoconsommation collective

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025: Clarifier l’exonération de Taxe Foncière sur les Propriété Bâties pour les centrales solaires en ombrières de parcs de stationnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025: Relever le seuil des installations photovoltaïques imposées à l’IFER

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025: Clarifier la notion de centrale dans le cadre de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

échanges avec la ministre et le cabinet cabinet sur les actes réglementaires encadrant l'agrivoltaïsme découlant de la loi APER

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

amendement proposé PJL simplification: Autoriser les acheteurs agréés à signer le contrat d’obligation d’achat initial

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification: Supprimer les coûts de transfert de contrat d’achat en obligation d’achat entre acheteurs agréés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification: dérogation aux règles des plans locaux d’urbanisme pour les installations de production d’énergie solaire thermique et photovoltaïque au sol

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification: soumettre à avis des ABF les installations solaires thermiques ou photovoltaïques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification: Supprimer la déclaration préalable pour les installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire sur des bâtiments résidentiels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification: Exempter du calcul de la consommation d’espaces NAF des projets photovoltaïques sur espaces forestiers bénéficiant d’une autorisation de défrichement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification: Création d’un fonds de garantie couvrant les assurances souscrites par les développeurs de projets photovoltaïques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification : Permettre aux candidats en ZNI de soumettre des offres mixtes combinant un contrat d’achat ou un complément de rémunération et un PPA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification: Permettre aux lauréats d’appels d’offres de nouer des PPA avec des consommateurs/fournisseurs pour une durée minimum de 5 ans sur la totalité de la production

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025: Porter le plafond d’exonération de l’impôt sur le revenu à 9 kWc pour les ventes d’électricité à partir d’installations photovoltaïques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification: Préciser l’exclusion des opérations d’autoconsommation de la définition de fournisseur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair