DE FROMENT BERNARD
Non déclaré
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PARIS
Actions de lobbying (3)
Intervention auprès de parlementaires sur le projet de loi de régulation de l'enseignement supérieur privé
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Accompagnement des professionnels du secteur à la suite de l'adoption du Décret n° 2025-396 du 30 avril 2025
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Ministère de la transition écologique
Accompagnement de l'association auprès des pouvoirs publics pour obtenir un statut d'éleveur de conservation
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Ministre de la transition écologique