SAMMAN CABINET D'AVOCATS

PJL Simplification : Assurer la représentation du secteur de l'ESS en cas de création d'un Haut conseil à la simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la prolifération de l'offre illégale de jeux de casinos en ligne et ses conséquences notamment en matière d'ordre public et de santé publique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter à l'attention des pouvoirs publics les enjeux concernant le développement du golf et la sécurité des joueurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Présenter des observations sur les projets de textes d'application du règlement européen relatif aux batteries et aux déchets de batteries.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2026 : Proposer des dispositifs fiscaux permettant de soutenir et développer le secteur de l'ESS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer la représentation de l’UDES dans les travaux de la conférence sociale sur les retraites

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2026 : Proposer des dispositifs fiscaux permettant de soutenir et développer le secteur de l'ESS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Apporter des précisions sur les outils de modélisation 3D des bâtiments, infrastructures et produits intégrant des fonctionnalités d'intelligence artificielle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Apporter des précisions concernant les enjeux de l'encadrement législatif et réglementaire du secteur cloud computing

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer les acteurs publics sur le fonctionnement du secteur de la publicité en ligne, ainsi que les enjeux et les défis des acteurs français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Discuter des enjeux relatifs à l'évolution du marché des paiements internationaux et de la politique étrangère et de sécurité commune

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter les décideurs publics sur la situation des clubs de jeux à Paris

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF pour 2026 : Apporter des observations sur la fiscalité des entreprises du numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer des enjeux de la filière dans le cadre de l'examen parlementaire des textes budgétaires pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser aux enjeux de transition écologique et à la nécessité d'accompagner la filière dans la mise en œuvre des obligations de la loi Labbé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accompagnement juridique de la demande de naturalisation d'un jeune sportif de haut niveau

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir l'utilisation d'outils de modélisation 3D pour la construction et la rénovation de bâtiments et d'infrastructures

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser aux enjeux de l'ESS et à la nécessité de mettre en place des mesures pour favoriser le développement et la pérennité des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Informer sur les conséquences notamment économiques de la création des Jeux à Objets Numériques Monétisables prévue par la loi visant à Sécuriser et Réguler l'Espace Numérique (SREN)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère chargé du Numérique

Discuter des enjeux de souveraineté alimentaire, d'attractivité et d'accès au marché français en matière d'intrants agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Apporter des précisions aux décideurs publics sur les développements en matière d'intelligence artificielle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Echanger sur les politiques publiques développées par la France en matière d'intelligence artificielle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Interpeller sur la problématique de la scolarité des jeunes champions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discuter du projet d'investissement en France dans le domaine du numérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l'intégration de l’UDES aux instances de gouvernance de la protection sociale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer de la situation des clubs de jeux parisiens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discuter des politiques françaises et européennes de soutien à l'innovation en santé, notamment dans le domaine vaccinal

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL Simplification : Réformer les dispositifs d'aides à la rénovation énergétique pour améliorer leur efficacité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les pouvoirs publics à l'importance du soutien des entreprises innovantes dans le secteur de l'irrigation de précision

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la prolifération de l'offre illégale de jeux de casinos en ligne et ses dangers notamment pour les mineurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'utilisation d'outils de modélisation 3D pour la construction et la rénovation de bâtiments et d'infrastructures

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter des observations sur les projets de textes d'application du Règlement européen relatif aux batteries et aux déchets de batteries

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : Réformer les dispositifs d'aides à la rénovation énergétique pour améliorer leur efficacité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les moyens de soutien de l'Etat aux projets des LegalTechs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echanger sur la promotion de l'attractivité de la France par le droit

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de la LegalTech

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Discuter d'un éventuel investissement industriel en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser aux enjeux de l'ESS et à la nécessité de mettre en place des mesures pour favoriser le développement et la pérennité des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF pour 2025 : Apporter des observations sur la fiscalité des entreprises du numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Proposer des dispositifs fiscaux permettant de soutenir et développer le secteur de l'ESS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur les enjeux économiques et fiscaux de la filière des casinos dans le cadre de l'examen parlementaire des projets de loi budgétaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : Assurer la représentation du secteur de l'ESS au sein du futur Haut conseil à la simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur la situation et le devenir des clubs de jeux parisiens à la fin de l'expérimentation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer les acteurs publics sur le fonctionnement du secteur de la publicité en ligne, ainsi que les enjeux et les défis des acteurs français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer les acteurs publics des défis associés au développement de l’intelligence artificielle en France et en Europe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Discuter du projet d'investissement en France dans le domaine du numérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer des enjeux concernant la filière dans le cadre de l'examen parlementaire des textes budgétaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : Sensibilier à l'impact négatif de la réforme relative aux allègements de cotisations patronales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les implications économiques de la création des Jeux à Objets Numériques Monétisables prévue par la loi visant à Sécuriser et Réguler l'Espace Numérique (SREN)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS pour 2025 : préciser les critères sur lesquels le CEPS peut s’appuyer pour la fixation des prix des médicaments afin de maintenir l’attractivité des achats européens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair