SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS DE VOYAGES

Demander la suppression dans la loi de finance du dispositif envisagé consistant à taxer l'aide aux CSE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi de simplification administrative le secteur du tourisme.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère du Tourisme

Solliciter le soutien du gouvernement français et de la ministre du Tourisme sur le suivi de la révision de la directive voyages à forfait au niveau communautaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander une révision du Projet de loi de finances 2025 du gouvernement Barnier : taxe sur les billets d'avion (TSBA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Solliciter l'intervention du gouvernement français dans le cadre du projet de révision de la directive voyages à forfait

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère chargé du tourisme

Favoriser le maintien d'un calendrier scolaire pour un accès à tous aux vacances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerte sur problèmes rencontrés dans les aéroports par les voyageurs (manque de moyens pour les contrôles)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aides financières au secteur des agences de voyages dont l'activité a été impactée par la crise Covid

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire le dispositif de l'avoir permettant le report du voyage du fait de l'épidémie de COVID dans l'ordonnance du 25 mars 2020.

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aides financières au secteur des agences de voyages dont l'activité a été impactée par la crise COVID à hauteur de 80% de l'activité de 2019

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inscrire le secteur des agences de voyages et TO, (voyagistes) sur la liste des activités bénéficiant d'une aide renforcée de l'Etat au titre de leur vulnérabilité économique du fait de la crise COVID

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire le dispositif de l'avoir qui permet de reporter un voyage du fait de l'épidémie de COVID dans l'ordonnance du 25 mars 2020

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition des professionnels du tourisme : contribution planète

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

LOM art 44bis : Demande de suppression - Amendement 808 à l'art L111-1 du code la consommation : imposer aux transporteurs de communiquer les conditions d'utilisation des services aux distributeurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'intervention sur les formalités d'entrée en chine : délivrance de visa.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2020 art 51 : demande de suppression d'une taxe forfaitaire de 10 euros sur les CDDU

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Protection de passagers en cas de défaillance de compagnies aériennes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transposition directive voyages à forfait : PJL PACTE proposition d'amendement art. 71-XXII concernant la responsabilité de plein droit

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2019 art 7bis : faire annuler le projet d'une taxation des aides servies par les comités d'entreprise aux salariés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair