IMAGE 7

Inscrire dans la loi un mécanisme probatoire sous la forme d'une présomption simple d'utilisation des contenus culturels par les systèmes et modèles d'intelligence artificielle générative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir la mise en application de l'obligation de transparence, des bases d'entrainement des systèmes d'IA, qui est inscrite à l'article 53 de l'UE Artificial Intelligence ACT.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accompagner la prise de part dans une entreprise française

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

S'opposer à la suppression de la commission sur la rémunération équitable proposée par la PPL tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le relèvement du plafonnement qui écrête les ressources fiscales affectées à l'ASTP en loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Maintenir le niveau de financement du Pass culture dans le PLF pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la préservation des financements et des critères applicables au pass culture permettant aux jeunes d'accéder, selon leur choix, à la culture dans tous les territoires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le principe du non plafonnement des recettes des taxes affectées au CNC dans le PL pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une réforme de la règlementation sur l'éducation au cinéma et à l'image de qualité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le modèle du titre restaurant en alertant sur les risques de la possible pérennisation d'usage des titres pour acheter tout produit alimentaire qu'il soit ou non immédiatement consommable.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Valoriser auprès d’un élu local l’engagement de Sanofi dans la promotion du patrimoine industriel et du savoir-faire français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre l’attractivité de l’innovation en santé en France et encourager le développement des capacités industrielles biopharmaceutiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place une contribution obligatoire pour rémunérer les auteurs et les éditeurs sur le marché du livre d'occasion.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Empecher la création d'un forfait social sur les avantages salariés dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présentation des dispositifs de contrôle parental de Google, et des solutions de vérification d’âge, dans le cadre des réflexions sur l’encadrement de l’usage des smartphones en milieu scolaire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

ALERTER SUR LES RISQUES ASSOCIÉS À LA REMISE EN CAUSE DU DISPOSITIF DE TAXATION AU TONNAGE DES ENTREPRISES FRANÇAISES DE TRANSPORT MARITIME DANS LE PLF POUR 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les pouvoirs publics à la reconnaissance et à la valorisation des savoir-faire en haute joaillerie de la place de Paris

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ALERTER SUR LES RISQUES ASSOCIÉS À LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE TAXATION SUPPLÉMENTAIRE DES RÉSULTATS DES ENTREPRISES FRANÇAISES DE TRANSPORT MARITIME DANS LE PLF POUR 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Expliquer les réformes de l'ASTP, l'ouverture nationale à tous les territoires, la gouvernance et les dispositifs d'aides et de soutien à la filière théâtrale privée.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une aide des pouvoirs publics dans la recherche du foncier du projet de "Parc de France" et obtenir un soutien politique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir la prise en compte des enjeux de natalité dans la politique familiale, notamment la revalorisation du congés parental

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter sur les freins juridiques à la méthanisation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'amélioration de la gouvernance et du fonctionnement des filières de Responsabilité élargie du producteur (REP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la préservation du financement de la part individuelle du pass culture permettant aux jeunes d'accéder, selon leur choix, à la culture et à la lecture dans tous les territoires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir la mise en application de l'obligation de transparence des bases d'entrainement des systèmes d'IA, qui est inscrite à l'article 53 de l'UE Artificial Intelligence ACT.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer l’efficacité des procédures de blocage et de déréférencement des sites miroirs, en élargissant la liste des acteurs habilités à saisir l’Arcom.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la réflexion autour d'une règlementation visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suivi de la mise en œuvre de la décision de la Commission européenne autorisant le soutien public de l’État à Corsair, ainsi que ses conditions d’application

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Éclairer des parlementaires sur les enjeux de politique industrielle et de souveraineté sanitaire liés à l’annonce d’un investissement international

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLJ resillience : Promouvoir le renforcement des obligations pesant sur les bureaux d’enregistrement en matière d’identification des titulaires de noms de domaine et d’accès aux données.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le principe du non plafonnement des recettes des taxes affectées au CNC dans le PLF pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Imposer la règle de l'op-in dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur le démarchage téléphonique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL REFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC : RÉVISER LA DISPOSITION D'INTERDICTION DES CESSIONS DE FRÉQUENCES TNT

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir et défendre le projet d'installation du site de stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter en vue de leur autorisation des projets d'extension de sites d'écologie industrielle.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Promouvoir le label "Les plus belles fêtes de France" pour le faire connaître obtenir le soutien des pouvoirs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir un nouvel outil numérique auprès des départements avec l'objectif d'une généralisation de son utilisation dans les collèges

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir le lancement d'un appel d'offres public pour la gestion de la plateforme des marchés de l'Etat (PLACE)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la conformité du projet d'implantation de Look Up en Polynésie française aux exigences techniques en vigueur en matière de radiofréquences

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

présentation de la stratégie de l'entreprise dans le cadre d'une procédure d'une demande d'autorisation d'investissement étranger

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir la proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Question sur le partenariat État/Doctrine pour le déploiement d’outils d'IA dans l’administration, portant sur les garanties de transparence, de souveraineté et d’égalité de traitement entre acteurs.

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter le gouvernement et le Parlement sur le recours par le SIG à un prestataire de veille en ligne non-européen et sur les risques d'ingérence qui en découlent

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l’intégration de solutions de traitement des micropolluants et de réutilisation des eaux usées dans le cadre des objectifs de la législation relative aux PFAS.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire connaître les propositions en matière de fiscalité immobilière, de déblocage du droit de l'urbanisme et de la construction aux candidats à la mairie de Paris

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

OBTENIR L'ASSOUPLISSEMENT DE LA PROCÉDURE D'AGRÉMENT DES CARTES ILLIMITÉES D'ACCÈS AUX CINÉMAS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les conséquences en matière de sécurité des hommes et des installations de traitement de déchets liés à la présence massive de bouteilles de protoxyde d'azote dans les déchets ménagers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter l'entreprise, son modèle économique et ses activités sur le territoire français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accompagner le groupe face à l'audit de la Mission IGAS sur la situation financière de l'entreprise, la structuration de son actionnariat et l'impact sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République