CONFEDE GEN PLANTEURS BETTERAVES

Accords commerciaux avec l’Ukraine et le Mercosur : protéger la filière betteravière sucrière française pour garantir sa compétitivité et sa pérennité face aux importations de sucre et de bioéthanol

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Directive Nitrates : échanger sur l’entrée en vigueur et la mise en application du Plan nitrates pour la filière betteravière sucrière française

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Pérenniser la culture de la betterave et sa transformation industrielle dans les territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réduire les distorsions de concurrence intra-européenne en matière de protection phytosanitaire pour les filières concernées (PPL Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur art.2)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Échanger sur les orientations de la politique agricole française et européenne, leur lien avec les négociations commerciales internationales, et le rôle de la France dans la PAC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver la fiscalité du E85, vecteur de diversification et de valorisation pour la filière betteravière, et le pouvoir d’achat des automobilistes (PLF pour 2026 - art.5)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver l’usage raisonné des produits phytopharmaceutiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Protéger les moyens de production de la culture de la betterave

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibiliser aux enjeux et perspectives de la culture de la betterave dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Préserver l’usage raisonné des produits phytopharmaceutiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Pérenniser la culture de la betterave et sa transformation industrielle dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Protéger la production de betterave sucrière française face aux importations de sucre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Intégrer la culture de la betterave dans les développements de la recherche liée à la transition écologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Bioéthanol : promouvoir le cadre fiscal favorable par l’augmentation du taux d’incorporation dans le PLF 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi d’orientation agricole : renforcer la souveraineté alimentaire et énergétique de la France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir le plan de compensation et le projet d’indemnisation jaunisse de Marc FESNEAU

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver l'usage raisonné de produits phytopharmaceutiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Pérenniser la culture de la betterave et sa transformation industrielle dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir un cadre fiscal favorable au bioéthanol carburant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prévenir le risque économique des betteraviers par la mise en place d'un instrument de stabilisation du revenu (ISR)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présidentielle 2022 : élaborer le positionnement de la CGB et ses propositions pour la filière betterave dans le débat public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser aux enjeux de la culture de la betterave à sucre en après-quota

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Protéger la rémunération des betteraviers par la mise en place d'indicateurs du prix du sucre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux enjeux de la culture de la betterave à sucre en après-quota

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pérenniser la culture de la betterave à sucre et sa transformation industrielle dans les territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir à la production agricole un équilibre commercial par le contrat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver l’usage raisonné de produits phyto-pharmaceutiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir un cadre fiscal favorable au bioéthanol carburant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République