RENAISSANCE NUMERIQUE

Bâtir une vision stratégique de long terme en matière de politique publique du numérique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire de la cohérence et de l'applicabilité juridiques une priorité pour les législateurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de la Transition numérique et des télécommunication

Développer des processus multi partie-prenantes expérimentaux (par exemple via des bacs à sable réglementaires ou du policy prototyping)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rétablir l’équilibre entre l’impératif de sécurité et le respect des droits et libertés fondamentaux.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en place en standardisation et une compliance by design

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de la Transition numérique et des télécommunication

Alerter sur l'éviction du juge dans la régulation du numérique dans le cadre du projet de loi SREN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place des mécanismes de gouvernance agiles et multi acteurs afin d'organiser les droits et les devoirs de chacun dans l'internet de demain

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager les fournisseurs de services en ligne à impliquer les utilisateurs dans la modération des contenus et des comportements, et plus largement dans la régulation des métavers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contrôle de l'age en ligne : Imposer un contrôle de l'âge "strict" lorsque des dispositions légales visant une restriction ou une interdiction d'accès existent

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contrôle de l'age en ligne : Privilégier les analyses d’impact plutôt que les analyses de risques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire prévaloir le principe de subsidiarité inscrit dans le droit de l’Union européenne en matière de politique de souveraineté technologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inventer collectivement de nouveaux modes de gouvernance du numérique pour garantir le respect des droits et des libertés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Caméras dites « intelligentes » ou « augmentées » dans l'espace public : Octroyer des marchés publics aux seuls acteurs respectant les standards basés sur le triple test.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Contrôle de l'âge en ligne : instaurer un code de conduite contraignant au niveau européen.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pallier l’absence d'une définition rigoureuse du concept de souveraineté numérique européenne et de la stratégie européenne (Groupe de travail sur la souveraineté numérique européenne)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Discuter de l'évolution des règles de la concurrence dans le secteur numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Discuter de la politique numérique du gouvernement français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Secrétariat d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques

Discuter du programme de travail de la Direction interministérielle du numérique

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Discuter de la diplomatie numérique de la France et de la collaboration du gouvernement avec la société civile

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur les conséquences de l'Arrêt Schrems II et proposer une méthode proportionnée pour son application, en attendant un nouvel accord international

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Secrétariat d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques

Accompagner le développement des jeunes en ligne et interroger les notions de maturité et de majorité numériques (Groupe de travail sur les droits des mineurs en ligne)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager des réflexions prospectives sur le numérique et envisager une collaboration

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur les limites de la proposition de législation européenne sur les marchés numériques (Digital Markets Act)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Secrétariat d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Secrétariat d'Etat chargé des Affaires européennes

Discuter des pistes d'encadrement des technologies de reconnaissance faciale en Europe, en partant d'une analyse comparative entre le Royaume-Uni et la France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Secrétariat d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques

Analyser la proposition de législation européenne sur l'intelligence artificielle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Secrétariat d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques

Alerter sur la multiplication des règlementations visant à favoriser le déploiement de technologies intrusives dans le champ de la sécurité en France, au détriment des libertés publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réponse à la consultation sur le projet de décret d’application de l’article 42 de la loi n°2021-1011 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participation de Renaissance Numérique à l'évènement de la PFUE sur la souveraineté numérique et opportunités de collaboration

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Envisager des travaux communs sur les enjeux de la démocratie numérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intégrer l’ensemble des opérateurs des plateformes dans la régulation de la modération des contenus en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accompagner le développement des jeunes en ligne et interroger les notions de maturité et de majorité numériques (Groupe de travail sur les droits des mineurs en ligne)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer la gouvernance des données de santé et tirer bénéfice de la mise en données du système de santé (Groupe de travail sur les données de santé)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser à l'enjeu d'équilibre entre les droits et libertés fondamentales concernant le chiffrement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Secrétariat d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques

Améliorer la gouvernance des données de santé et tirer bénéfice de la mise en données du système de santé (Groupe de travail sur les données de santé)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Pallier l’absence d'une définition rigoureuse du concept de souveraineté numérique européenne (Groupe de travail sur la souveraineté numérique européenne)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager et faciliter le partage des données au sein de l'Union européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer un partenariat pour une conférence européenne sur la souveraineté numérique européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer la gouvernance des données de santé et tirer bénéfice de la mise en données du système de santé pour renforcer la démocratie sanitaire (Groupe de travail sur les données de santé)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Mettre le citoyen au coeur de la gouvernance des données de santé

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Secrétariat d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Industrie

Pallier l’absence d'une définition rigoureuse du concept de souveraineté numérique européenne (Groupe de travail sur la souveraineté numérique européenne)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Discuter des problématiques autour des usages numériques des enfants (présentation du groupe de travail sur les droits des mineurs en ligne)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Analyser le rôle des autorités de régulation indépendantes dans le futur cadre règlementaire européen sur le numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Encourager la coopération internationale multi-acteurs pour lutter contre la désinformation et répondre aux enjeux de mésinformation en ligne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Secrétariat d'État chargé de la protection de l'enfance, Secrétariat d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques

Contribuer au débat sur l'encadrement des technologies de reconnaissance faciale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Discuter des contours du Digital Markets Act et faire de la pédagogie sur le droit de la concurrence européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Secrétariat d'Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques

Sensibiliser aux problématiques citoyennes de la transformation numérique du secteur des moyens de paiement, en amont de la stratégie européenne sur les paiements de retail

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Secrétariat d'État chargé du Numérique

Contribution au débat sur le paquet législatif européen visant à encadrer les plateformes numériques (Digital Services Act, devenu Digital Services Act et Digital Markets Act)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Secrétariat d'État chargé du Numérique

Intégrer l’ensemble des opérateurs de plateformes dans la régulation de la modération des contenus en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager la création d'un système de standardisation robuste à l’échelle de l’Union européenne pour les technologies de reconnaissance faciale.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Secrétariat d'État chargé du Numérique

Garantir l'équilibre entre les droits et libertés fondamentaux dans la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Secrétariat d'État chargé du Numérique