SYNDICAT DES EAUX DE SOURCES ET DES EAUX MINERALES NATURELLES

PLF 2026 : proposer la suppression de la taxe sur les emballages en plastique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

UE : Solliciter un seuil commun et équitable pour les PFAS/TFA au sein de l’Union européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mission d'information AGEC : Témoigner sur l'application de la loi AGEC et promouvoir la circularité de la bouteille en PET

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : Alerter sur les conséquences économiques, industrielles et commerciales d'une fiscalité liée aux formats et à la composition des bouteilles de boisson.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suite rapport Commission d'enquête du Sénat : Promouvoir les règles d'exploitation respectées par la profession et expliquer la filtration

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DDADUE : Solliciter un alignement d'AGEC sur PPWR à l'occasion du texte DDADUE (Art48)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Transition écologique, Consommation, Affaires européennes

Réagir à l'interdiction de la bouteille plastique dans la commande publique

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026 : maintenir en l'état la fiscalité en matière de TVA sur les eaux embouteillées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté du 5/09/2025 : fixer un plafond d’éligibilité de la prime à 65% d’incorporation dans l’emballage.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

PLF 2026 : alerter sur l'impact d'une modification du taux de l’impôt communal sur les eaux minérales pour la filière des eaux embouteillées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté du 5/09/2025 : intégrer une clause spécifique à la circularité bouteilles de boissons à bouteilles de boisson

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser les autorités sur le durcissement constaté lors des contrôles des ARS auprès des professionnels des eaux conditionnées.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur les conséquences économiques, industrielles et commerciales d'une hausse des éco-contribution pour la filière des emballages ménagers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté du 5/09/2025 : Proposer des amendements au décret d'incorporation du rPET

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Arrêté du 5/09/2025 : mettre en place une clause de revoyure tous les ans.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Répondre à la convocation de la Mission d'information au Sénat relative aux politiques publiques en matière de contrôle du traitement des eaux minérales naturelles et de source:

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer sur l'application de la loi AGEC et aborder les investissements en faveur de la circularité de la bouteille.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi visant à interdire les bouteilles en plastique micro-formats : Alerter sur l'impact pour la filière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : alerter sur les conséquences des propositions d'amendements visant à augmenter la TVA sur les eaux en bouteille.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Organisation d'un cocktail dînatoire portant sur les enjeux de la filière des eaux embouteillées (stratégie 3R, circularité des emballages, ressource en eau, emploi dans les territoires, etc.)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux enjeux de la filière des eaux embouteillées et à sa contribution à la gestion de la crise de l'eau à Mayotte

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger sur l'apport des eaux de sources et eaux minérales naturelles en matière de santé publique et de prévention.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter une audition dans le cadre de la Mission d'information sur la gestion de l'eau pour les activités économiques de l'Assemblée nationale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur le déploiement du panier « anti-inflation ».

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter et échanger sur les principaux enjeux de l'entreprise (application de la loi AGEC, sécurité alimentaire, ressources naturelles, etc.)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter une audition dans le cadre de la mission d'information relative à la consigne pour réemploi et recyclage sur les emballages du Sénat.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les enjeux liés à la révision de la législation sur les emballages et déchets d’emballages, à la consigne, et impulser pour un cadre réglementaire favorable à la circularité de la bouteille.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : RPUE; SGPE, SGAE, Président du CNEC

Sensibiliser sur l'impact de la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique, aborder les engagements environnementaux de la filière

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Cabinet Ecologie ; Présidence de la République, Premier ministre Directrice de cabinet du commissaire général au développement durable

Sensibiliser sur l'application de l'article 66 de la Loi AGEC et le taux de collecte pour recyclage des bouteilles en plastique (amélioration du taux)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Cabinet Ministère Environnement

Solliciter une audition auprès du groupe de travail sur la vente en vrac de l'Assemblée nationale afin d'échanger sur sa mise en œuvre concrète.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur l’impact de la directive 96/53/CE limitant le transport routier intracommunautaire à 40 tonnes sur les activités des sites d'un adhérent à proximité de la frontière franco-belge.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Cabinet Min. Transport

Sensibiliser sur l’impact du projet de révision de la législation sur les emballages et déchets d’emballages, et les investissements de la filière en faveur de la circularité de la bouteille.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Cabinet ministère Industrie

Féliciter les membres du Gouvernement et les nouveaux parlementaires et les interpeller sur les enjeux de la filière (décret 3R, économie circulaire, application de la loi AGEC, etc.).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger autour des engagements environnementaux de la filière et évoquer la PPL visant à lutter contre les plastiques dangereux (nécessité de conserver le cadre législatif existant)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur l'application de la loi AGEC, notamment l'impact des objectifs de réduction des bouteilles sur le marché et aborder les investissements en faveur de la circularité de la bouteille.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Cabinet Ministère Environnement

Sensibiliser sur l'application de la loi AGEC, notamment l'impact des objectifs de réduction des bouteilles sur le marché et aborder les investissements en faveur de la circularité de la bouteille.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Cabinet Sport et Intérieur

Présidentielle 2022 : présenter les enjeux identifiés dans les années à venir par la filière (économie circulaire, application de la loi AGEC, débats sur la consigne, stratégie 3R, etc.)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaître la circularité des emballages dans le cadre de la stratégie 3R

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaître la bouteille comme un emballage circulaire dans le cadre de la trajectoire 3R

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaître la nouvelle identité et le nouveau champ de compétence du SESEMN

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire les eaux de sources et les eaux minérales naturelles sur la liste des produits interdits à la vente en vrac

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Limiter l'interdiction de la vente des bouteilles d'eau dans les stades

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaître les eaux de sources et les eaux minérales naturelles et leurs rôles dans la santé du quotidien et le tissu économique des régions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair