MANGAS GAMBLING ENGINEERING

Projet d’arrêté du Ministère de la Santé sur les messages de mise en garde sanitaire – Présenter les impacts de la réforme et proposer des solutions compatibles avec les objectifs de santé publique.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2026 – Maintenir le niveau de fiscalité applicable aux jeux d’argent et de hasard en ligne et éviter toute hausse ou création de taxe nouvelle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2026 – Relancer le projet de régulation du casino en ligne, en vue de réduire les externalités négatives du marché illégal.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2026 – Maintenir le niveau de fiscalité applicable aux jeux d’argent et de hasard en ligne et éviter toute hausse ou création de taxe nouvelle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2025 – Maintenir le niveau de fiscalité applicable aux jeux d’argent et de hasard en ligne et éviter toute hausse ou création de taxe nouvelle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 – Maintenir le niveau de fiscalité applicable aux jeux d’argent et de hasard en ligne et éviter toute hausse ou création de taxe nouvelle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 – Soutenir le projet de régulation du casino en ligne proposé par un amendement gouvernemental, en vue de réduire les externalités négatives du marché illégal

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation sur la part du marché illégal en France, notamment en matière de casino en ligne et les conséquences sur les publics vulnérables avec pour objectif de réguler le casino en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participation au groupe de travail de l’Autorité nationale des jeux relative au sponsoring des jeux d’hasard et d’argent

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Sensibilisation des décideurs aux impacts du statut des JONUM sur l’homogénéité du cadre réglementaire applicable aux jeux d’argent

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation des décideurs aux enjeux de protection des publics vulnérables et présentation des actions de Betclic contre le jeu des mineurs et pour le jeu responsable

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation des décideurs aux conséquences des restrictions de publicité pour les jeux d’argent et de hasard via les influenceurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation à la réflexion sur l’évolution de la régulation applicable au jeu en ligne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation à la réflexion sur l’évolution de la régulation applicable au jeu en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation à la réflexion sur la refonte des messages de mise en garde et leurs nouvelles règles d’affichage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réponse à la consultation de l’Autorité nationale des jeux relative à la publicité des jeux d’hasard et d’argent

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Sensibilisation sur la part du marché illégal en France, notamment en matière de casino en ligne et les conséquences sur les publics vulnérables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réponse à la consultation de l’Autorité nationale des jeux relative aux gratifications financières

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Sensibilisation des décideurs aux enjeux de protection des publics vulnérables et présentation des actions de Betclic contre le jeu des mineurs et pour le jeu responsable

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair