FRANCE GALOP

Travailler à la mise en place de mesures de soutien à la filière des courses hippiques dans le cadre des travaux sur le plan PMU 2030

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi l'extension de l'offre de paris autorisés pour la filière des courses hippiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Limiter la hausse de la fiscalité applicable aux paris hippiques présentée par le gouvernement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adapter la proposition de règlement sur le transport des animaux vivants pour assurer la prise en compte des spécificités de la filière des courses hippiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réduire le taux de TVA applicable aux activités liées aux courses hippiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Modifier le taux de la taxe affectée sur les paris online.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

REPRÉSENTER LA FILIÈRE HIPPIQUE NOTAMMENT SUR LA MODIFICATION DE LA TAXE AFFECTEE SUR LE PRODUIT BRUT DES JEUX (VS ENJEUX) ET SUR LA BAISSE DES TAUX DE TVA APPLICABLES A LA FILIERE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Représenter la filière hippique notamment sur la modification de la taxation sur le produit brut des jeux (vs enjeux) et de la compensation des effets de la crise sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

représenter la filière hippique notamment dans le cadre le TVA, d'une taxation sur le produit brut des jeux (vs enjeux) et de la compensation des effets de la crise sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Représenter la filière hippique notamment dans le cadre de la loi pacte (privatisation de la FDJ), en vue d'un retour à un taux de TVA réduit et d'un e taxation du produit brut des jeux vs enjeux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République