CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Accroître l'efficacité du Fonds de solidarité au bénéfice des entreprises artisanales lors de l'examen du collectif budgétaire (second projet de loi de finances rectificative).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Insérer quatre amendements dans le projet de loi de finances 2021, visant à compenser la perte de 2,7 millions d'euros non perçue au titre de l'année fiscale 2019 par les CMA.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier le texte prévisionnel de la Loi PACTE - Article 2 : Suppression du Répertoire des Métiers et Article 4 : Suppression du caractère obligatoire du Stage Préalable à l'Installation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Parvenir à une égalité de traitement vis-à-vis des financements de l'apprentissage : coûts-contrats pour les CFA dans un souci d'égalité avec les autres acteurs chargés de l'apprentissage.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair