GROUPE CANAL+

Défendre le modèle d’exception culturelle française et la place de CANAL+ dans sa mécanique vertueuse, en particulier dans le financement de la Création

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser aux risques systémiques face aux pressions normatives et concurrentielles pesant sur les modèles économiques des acteurs traditionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dialoguer en vue de partenariats publics et privés dans les outre-mer pour aider à la prise en charge du raccordement à la fibre optique pour les cas complexes potentiellement en échecs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Œuvrer avec l'ensemble des parties prenantes au perfectionnement du dispositif national de lutte contre le piratage des compétitions sportives notamment en vue des blocages IP en temps réel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dialoguer en vue de partenariats publics et privés dans les outre-mer pour aider à la prise en charge du raccordement à la fibre optique pour les cas complexes potentiellement en échecs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Œuvrer avec l'ensemble des parties prenantes au perfectionnement du dispositif national de lutte contre le piratage des compétitions sportives notamment en vue des blocages IP en temps réel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux risques systémiques face aux pressions normatives et concurrentielles pesant sur les modèles économiques des acteurs traditionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le modèle d’exception culturelle française et la place de CANAL+ dans sa mécanique vertueuse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Discussion pour la définition de partenariats publics et privés locaux en vue de la prise en charge pour les particuliers de la facture de raccordement à la fibre optique pour les cas complexes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Défendre le rôle de la télévision payante et de la plus-value du modèle généraliste de Groupe Canal+ au service de la défense de la Création française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser aux enjeux de complétude et de résilience des réseaux de télécommunication dans les Outre-mer, notamment les raccordements finaux à la fibre et la connectivité des câbles sous-marins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Veiller à la définition d'un cadre normatif national équitable prenant en compte les spécificités de Groupe CANAL+, notamment face aux acteurs globaux et digitaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Oeuvrer collectivement au perfectionnement du dispositif national de lutte contre le piratage des compétitions sportives avec l'ensemble des parties prenantes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les impacts systémiques et notamment les risques directs sur les modèles des acteurs traditionnels liés à certaines pistes d'évolutions législatives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter sur le piratage des contenus et des offres, notamment via l'IPTV illégal et déployer une stratégie collective spécifique aux compétitions sportives avec l’ensemble des parties prenantes (APPS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter sur les impacts systémiques liés à certaines pistes d’évolutions du cadre normatif attaché aux droits audiovisuels du Sport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre le rôle de la télévision payante et de la plus-value du modèle généraliste de Groupe Canal+ au service de la défense de la Création française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Poursuivre le dialogue autour des règles à appliquer aux contenus responsables, plus particulièrement en matière de parité, de transition écologique et d’éducation aux médias

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser aux enjeux de résilience et de souveraineté des réseaux de télécommunication dans les Outre-mer, tels que les raccordements finaux à la fibre et la connectivité des câbles sous-marins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur la nécessité de préserver des équilibres sectoriels et lutter contre les risques de captation de notre modèle national sur le marché domestique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Poursuivre le dialogue autour des règles à appliquer aux contenus responsables, plus particulièrement en matière de parité, de transition écologique et d’éducation aux médias

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Transition écologique

Perfectionner la définition et l’opérationnalité du nouveau cadre pour la lutte contre toutes les formes de piratage, en intégrant notamment une procédure dédiée pour les compétitions sportives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser aux enjeux prioritaires de résilience des réseaux de télécommunication dans les Outre-mer, notamment sur les questions de raccordements finaux à la fibre optique et de connectivité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur les impacts systémiques liés à l’évolution de certains paramètres normatifs en matière d’encadrement de l’économie des droits audiovisuels du Sport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre le rôle de la télévision payante et du modèle généraliste de Groupe Canal Plus au service de la défense de l’exception culturelle française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer à la réflexion et à la préservation des différents métiers de l’audiovisuel dans le cadre de la création du nouveau régulateur de la communication audiovisuelle à l’ère du numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participer à la définition des nouveaux équilibres sectoriels dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau régime national de contribution au financement de la Création

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participer à la valorisation des territoires ultramarins et à la création d’un « réflexe Outre-mer » en sensibilisant notamment aux enjeux spécifiques d’aménagement numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Transition numérique et communications électroniques

Faire aboutir la construction d’un nouveau cadre opérationnel et efficace pour la lutte contre toutes les formes de piratage prenant en compte les spécificités de chaque type de programmes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Poursuivre le dialogue autour des règles à appliquer aux contenus responsables, plus particulièrement en matière de parité, diversité et d’éducation aux médias

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Egalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

Moderniser le cadre normatif applicable au groupe CANAL+ au service de la défense de l’exception culturelle française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Eclairer sur les enjeux relatifs à une candidature pour le renouvellement de l’autorisation d’une fréquence auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Sensibiliser sur la fragilité des équilibres sectoriels exacerbée par la dégradation du contexte général liée à la crise pandémique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participer à la définition des nouveaux équilibres sectoriels dans le cadre de la réforme de la communication audiovisuelle à l’ère numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Appeler à une reprise de la réforme de l'audiovisuel dans le cadre des chantiers législatifs et réglementaires liés à la gestion de la crise sanitaire et à la transposition de textes européens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Définir et garantir les nouveaux équilibres de la chaîne de valeur de la télévision liés aux évolutions technologiques et aux mutations des usages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participer au développement et à la valorisation des Outre-mer par les activités audiovisuelles et de télécommunication du Groupe CANAL+

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer à une prise de décision publique éclairée dans le cadre de la réforme législative et réglementaire sur la communication audiovisuelle à l’ère numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les enjeux relatifs à l’appel à candidature pour le renouvellement de l’autorisation d’une fréquence auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Dialogue autour des règles déontologiques et sociétales applicables aux contenus responsables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité de l'égalité des chances

Rééquilibrer la fiscalité de l’audiovisuel pour tenir compte de la transformation du marché

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participer à la construction d’un nouveau cadre opérationnel et efficace pour la lutte contre toutes les formes de piratage prenant en compte les spécificités de chaque type de programmes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement