AMAZON FRANCE SERVICES SAS

PJL Simplification / PPL Huwart : Faciliter l'implantation en France d'activités créatrices d'emploi et l'intégration des activités logistiques d'Amazon dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager la numérisation de l'économie, et notamment des médias, en promouvant un cadre réglementaire favorable au développement de la publicité numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF pour 2026 : Maintenir le taux et l’assiette en vigueur pour la taxe sur les services numériques (TSN)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL Simplification / PPL Huwart : Simplifier les procédures d'octroi de permis et autorisations et réformer la procédure contentieuse pour renforcer l'attractivité et la sécurité juridique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir une législation française et européenne adaptée au développement des télécommunications spatiales en orbite basse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL fast-fashion : Permettre aux places de marchés d’endosser la responsabilité de REP pour le compte de vendeurs tiers, sans que ceux-ci aient à désigner un mandataire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir un cadre juridique favorable au développement et au déploiement d'infrastructures et d'applications d'intelligence artificielle responsable en France et en Europe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Simplification : Revenir sur la soumission à autorisation d'exploitation commerciale pour les créations ou extensions de surfaces logistiques supérieures à 800 m²

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser un cadre législatif et réglementaire favorable à la création et à la diffusion d'œuvres cinématographiques, audiovisuelles et musicales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir un cadre législatif et réglementaire adapté à la promotion du livre et de la lecture, en informant notamment sur l'impact du projet visant à instaurer des frais de livraison minimaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir les autorisations nécessaires aux opérations d'Amazon Leo (réseau de satellites de télécommunications en orbite basse d'Amazon) et maintenir un cadre réglementaire favorable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF pour 2026 : Stabiliser la charge fiscale du secteur du commerce en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir un droit de la concurrence protecteur pour les consommateurs et unifié à l'échelle européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL fast-fashion : Exclure du champ de la « mode éphémère » les marketplaces multi-marques qui ne détiennent pas de marques elles-mêmes concernées par la pratique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PROPOSER DES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES FAVORISANT L'INNOVATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE, ET PARTICULIÈREMENT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

ENCOURAGER LES AUTORITÉS FRANÇAISES À LIMITER LA FRAGMENTATION DU MARCHÉ UNIQUE EUROPÉEN ET À PROMOUVOIR SON APPROFONDISSEMENT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faciliter l'implantation en France d'activités créatrices d'emploi et l'intégration des activités logistiques d'Amazon dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Favoriser un cadre législatif et réglementaire favorable à la création et à la diffusion d'oeuvres cinématographiques, audiovisuelles et musicales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer la prise en compte des spécificités du commerce en ligne dans le cadre de la réglementation française et européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir un droit de la concurrence protecteur pour les consommateurs et unifié à l'échelle européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir les politiques d'Amazon en matière d'emploi, de ressources humaines et de formation (ex. Amazon Future Engineer, Ecole Amazon...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer à l'harmonisation des législations européennes relatives à la régulation des contenus sur Internet et au développement des industries créatives en France et en Europe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Stabiliser la charge fiscale du secteur du commerce en ligne et des entreprises technologiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faciliter l'implantation en France d'activités particulièrement créatrices d'emploi et l'intégration des activités logistiques d'Amazon dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Simplifier les procédures d'octroi de permis et autorisations environnementales et réformer la procédure contentieuse pour renforcer l'attractivité de la France et la sécurité juridique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager les autorités françaises à limiter la fragmentation du Marché unique européen et à promouvoir son approfondissement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer des évolutions législatives et réglementaires favorisant l'innovation en matière de développement durable, et particulièrement de transport de marchandises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir les autorisations nécessaires aux opérations d'Amazon Kuiper (réseau de satellites de télécommunications en orbite basse d'Amazon) et maintenir un cadre réglementaire favorable

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir un cadre juridique favorable au développement et au déploiement d'infrastructures et d'applications d'intelligence artificielle responsable en France et en Europe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourage la numérisation de l'économie, et notamment des médias, en promouvant un cadre réglementaire favorable au développement de la publicité numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter des propositions visant à améliorer la sécurité juridique des projets d'investissement dans le cadre du projet de loi industrie verte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir les politiques d'Amazon en matière d'emploi, de ressources humaines, de promotion de la diversité et de formation (ex. Amazon Future Engineer, Ecole Amazon...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir une législation française et européenne adaptée au développement des télécommunications terrestres et spatiales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir la stabilité réglementaire et fiscale des secteurs du e-commerce et de la logistique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer à l'harmonisation des législations européennes relatives à la régulation des contenus sur Internet et au développement des industries créatives en France et en Europe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir les autorisations nécessaires aux opérations du Projet Kuiper (réseau de satellites de télécommunications en orbite basse d'Amazon)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer l'intégration des SMAD dans le cadre législatif et réglementaire français (obligations de financement, chronologie des médias, règlement général du CNC...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer la prise en compte des spécificités du commerce en ligne dans le cadre de la réglementation française et européenne en matière d'environnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire valoir nos positions au sujet des obligations issues de la transposition de la directive droits d’auteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir une législation française et européenne ouverte en matière spatiale, afin de favoriser les partenariats internationaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir la stabilité réglementaire et fiscale des secteurs du e-commerce et de la logistique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer à l'harmonisation des législations européennes relatives à la régulation des contenus sur Internet

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présidence française de l'UE : sensibiliser les autorités françaises sur les aspects techniques des dossiers numériques européens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir la politique RH Amazon et notamment nos actions en matière de formation (par ex. le programme Amazon Future Engineer), formuler des propositions pour faciliter la création d'emplois

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer un équilibre entre la protection des intérêts des consommateurs et des entreprises dans le cadre de la transposition de la directive Omnibus et de l'adoption de la loi Egalim 3

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Taxe GAFA : encourager la recherche d'une solution internationale et stabiliser la législation nationale dans l'intervalle

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir un droit de la concurrence protecteur pour les consommateurs et unifié à l'échelle européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser les élus aux effets positifs de la présence en France d'Amazon (emploi, économie, environnement...), notamment dans le cadre du Salon des Maires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter les innovations d'Amazon en matière de développement durable, notamment dans les transports

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Harmoniser à l'échelle de l'Union européenne l'application du RGPD et des autres règles applicables à la protection des données, encourager une application raisonnée et équilibrée de ces règles

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement