INSTITUT DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE

Inscription dans la loi de finances pour 2026 de la hausse de TVA pour les bouteilles à usage unique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscription dans la loi de finances pour 2026 de la TVA réduite pour la réparation (cycles, TLC, 3E).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscription dans la loi de la possibilité de faire bénéficier du bouclier qualité prix aux produits contenus dans des emballages réemployés. (PJL vie chère Outre-mer)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rédaction et présentation d'amendements dans le cadre du projet de loi finances. Inscription dans la loi de la TVA réduite dans le secteur de la réparation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Envoi d'amendements pour le projet de loi industrie verte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Envoi d'amendements pour le projet de finances pour 2024 visant à introduire une TVA circulaire, à faciliter la mise en place de la tarification incitative des déchets et à circulariser l'industrie.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Envoi d'amendements aux parlementaires sur les questions relatives à l'économie circulaire lors du PLF 23. Sensibilisation de certains parlementaires aux enjeux de l'économie circulaire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Envoi d'amendements aux parlementaires d'amendements sur l'économie circulaire lors du passage du PLF 23. Sensibilisation de députés aux enjeux de l'économie circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement