ACTEURS DE LA CONSTRUCTION INDUSTRIALISEE ET MODULAIRE
Informations
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NOISY-LE-GRAND
Actions de lobbying (8)
SENSIBILISER AUX CONSÉQUENCES POSSIBLES SUR L'INDUSTRIE FRANÇAISE DE LA CONSTRUCTION MODULAIRE D'UN PROJET DE NORME INTERNATIONAL (ISO TC59 SC19)
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
MODIFICATION DES EXIGENCES ADAPTÉES À LA RE2020 POUR LES CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
VEILLE, RÉFLEXIONS STRATÉGIQUES, PROMOTION ET DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES ENTREPRISES
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
ÉLARGISSEMENT DES DISPOSITIONS DÉROGATOIRES DU CODE DE L'URBANISME ET DISCUSSIONS SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA RE2020 - DHUP
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
veille, réflexions stratégiques, promotion et défense des intérêts des entreprises
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Elargissement des dispositions dérogatoires du code de l'urbanisme et discussions sur la mise en oeuvre de la RE2020 - DHUP
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Élargissement des dispositions dérogatoires du code de l'urbanisme et discussions sur la mise en oeuvre de la RE 2020 - discussions avec la DHUP
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Veille, réflexions stratégiques, promotion et défense des intérêts des entreprises
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel