FEDERATION NATIONALE DES BOISSONS

Participer aux travaux de l'Observatoire Nationale du réemploi et de la réutilisation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Participer aux travaux de la commission consignation visant la révision de l'arrêté fixant les taux de consignation des emballages dans le secteur boissons

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Contribuer aux travaux préparatoires des textes visant les arrêtés de la REP Emballage professionnel

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Modifier les conditions de mise en œuvre des soutiens à la collecte des emballages destinés au réemploi prévus par le cahier des charges REP Restauration

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Consignation des emballages : demander la réactivation de la commission consignation et le maintien d'un encadrement réglementaire des tarifs de consignation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Programme InterLud : participation aux travaux de concertation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Révision des codes NAF: mesurer les incidences et préserver le champ de la convention collective DCHD (1536)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

REP EIC - Emballages professionnels : défendre les intérêts des grossistes et demander la fusion avec la REP Restauration

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Participation aux travaux de l'Observatoire Nationale du réemploi et de la réutilisaiton

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

REP Restauration : sensibilisation et demande d'arbitrage sur les difficultés de mise en œuvre

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

REP Restauration : défendre les intérêts des grossistes en boissons dans le cadre de l'agrément des EO

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Révision du cahier des charges de la filière REP EMPG : défendre les intérêts des grossistes en boissons

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Obtenir le rattachement des emballages mixtes alimentaires à la filière REP emballages ménagers - Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la reconnaissance des dispositifs de reverse logistic des grossistes en boissons dans le cadre de l'Arrêté du 20 juillet 2023 portant cahier des charges de la filière REP Restauration

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Représenter les grossistes en boissons dans le cadre des travaux de concertation sur la consigne pour recyclage et réemploi

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Représenter les intérêts des grossistes en boissons dans le cadre des travaux associés à l'étude de préfiguration de la filière REP Emballages Industriels et commerciaux (IEC)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribution aux travaux conduits par ADEME / Observatoire du réemploi et de la réutilisation sur la thématique des emballages boissons dans le secteur alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer aux travaux conduits par l'ADEME/ Ministère de la Transition Ecologique sur la thématique des emballages, du réemploi et de la stratégie 3R

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire le nécessaire afin que les entreprises du commerce de gros de boissons accèdent aux aides spécifiques mises en place dans le cadre du plan d'urgence COVID (secteur S1-S1bis)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi Economie circulaire. Actions de Lobbying auprès de l'Exécutif et du Parlement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel