CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE

RN 88 ENQUETE PUBLIQUE CONTOURNEMENT DU PERTUIS - AVIS CCI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Projet Loi de Finances 2026 - baisse de la ressource affectée aux CCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur le Projet de Loi de Finances présenté en Conseil des Ministres

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre un avis sur projet de création de deux demi échangeurs autoroutes A7

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inciter les parlementaires ardéchois à soutenir le maintien de la ressource fiscale des CCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi que suite à un abandon de poste un salarié ne peut plus être indemnisé par Pôle Emploi.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire prendre en compte les besoins des entreprises touristiques et des entreprises industrielles ardéchoises dans la gestion de l'eau en période de sécheresse.

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agir pour qu'un régime d'aides massives soit mis en oeuvre pour aider les entreprises à supporter l'impact de l'augmentation du coût du gaz et de l'électricité.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi l'absence d'indemnisation par Pôle Emploi en cas d'abandon de poste par un salarié

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser le Préfet d'Ardèche sur la nécessité de ne pas favoriser le développement d'une nouvelle zone commerciale dans le bassin d'Aubenas, via le SCOT de l'Ardèche méridionale

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibilisation du Président de la Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche à participer au dispositif de subvention des TPE commerce à vitrine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans une loi ou des actes règlementaires des aides pour les commerçants, professionnels du secteur CHR et évènementiels, impactés par le deuxième confinement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

inscrire dans le projet de loi de finances 2021 un arrêt des baisses de ressource des CCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter de massifier les achats de manuels scolaires par le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes pour préserver le tissu des librairies locales.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la suppression du prélèvement France Telecom pour financer la GPEC et la péréquation des ressources des CCI.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la mise en place par le Conseil Départemental d'une commission d'indemnisation des entreprises touchées par des travaux sur un pont.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une modification de la trajectoire budgétaire 2020-2022 des CCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

obtenir la mise en place par les pouvoirs publics d'un fonds d'aide pour les entreprises touchées par le séisme du Teil.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une évolution des achats hospitaliers (peinture) afin que les entreprises locales ne soit pas écartées de la commande hospitalière en raison d'une trop grande centralisation des achats.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation de la Préfecture sur les difficultés de recrutement des entreprises dans le secteur des transports alors que des demandeurs d'emploi qualifiés dans ce secteur sont sans emploi.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

obtenir des moyens pour financer les conséquences de la réintroduction des CCI dans les CDAC et le prolongement de l'activité des CFE jusqu'en 2023.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel