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LUXEMBOURG
Actions de lobbying (4)
Suivi des textes legislatifs portant sur l artificialisation des sols notamment le projet de loi de décembre 2022
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
suivi de la loi climat résilience; notion d'artificialisation.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
préciser la notion d'artificialisation dans la loi ou par voie réglementaire
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
faire préciser les modalités de contrôle des CEE dans le cadre de la loi énergie, renforcer les critères d'indépendance des organismes de contrôle, renforcer le label RGE
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel