Logo IA CONSEILS

IA CONSEILS

EntrepriseAgriculture, agroalimentaireEnergieEnvironnementConstruction, logement, aménagement du territoireOutre-mer
Budget annuel

25 k€

Lobbyistes déclarés

2

Actions déclarées

4

Ville

LUXEMBOURG

Actions de lobbying (4)

DéchetsConstruction, logement, aménagement du territoireCollectivités territorialesCollectivités3 avr. 2023

Suivi des textes legislatifs portant sur l artificialisation des sols notamment le projet de loi de décembre 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Impact de l'activité industrielleParlement30 mars 2022

suivi de la loi climat résilience; notion d'artificialisation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Impact de l'activité industrielleParlement1 avr. 2021

préciser la notion d'artificialisation dans la loi ou par voie réglementaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Normes de productionImpact des transports individuelsImpact des transports marchands et collectifsImpact de l'activité industrielleGouvernement2 mars 2020

faire préciser les modalités de contrôle des CEE dans le cadre de la loi énergie, renforcer les critères d'indépendance des organismes de contrôle, renforcer le label RGE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel