LES CONSTRUCTEURS ET AMENAGEURS DE LA FFB

ALERTER SUR L'URGENCE À AGIR EN FAVEUR DU LOGEMENT ET INSCRIRE DANS LA LOI OU PAR VOIE RÉGLEMENTAIRE DES MESURES DESTINÉES À ENRAYER LA CRISE ET À RELANCER L'ACTIVIT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

INSCRIRE DANS LA LOI OU PAR VOIE RÉGLEMENTAIRES DES MESURES DE SIMPLIFICATIONS EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION IMMOBILIÈRE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

INSCRIRE DANS LA LOI OU PAR VOIE RÉGLEMENTAIRES DES DISPOSITIONS SOUTENABLES ET PRAGMATIQUES EN MATIÈRE D'UTILISATION DES SOLS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaires des mesures de simplifications en matière de construction et de gestion immobilière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaires des dispositions soutenables et pragmatiques en matière d'utilisation des sols

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur l'urgence à agir en faveur du logement et inscrire dans la loi ou par voie réglementaire des mesures destinées à enrayer la crise et à relancer l'activité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire des dispositions soutenables en matière d'utilisation des sols

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur l'urgence à agir en faveur du logement et inscrire dans la loi des mesures destinées à enrayer la crise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inscrire dans la loi des mesures adaptées au soutien et à la relance du logement neuf

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire des dispositions soutenables et équilibrées en matière d'utilisation des sols

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi Climat et Résilience et ses traductions réglementaires des dispositions soutenables et équilibrées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi des mesures positives en matière d'équilibre d'aménagement des territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Elaborer des dispositions réglementaires soutenables et équilibrées de mise en œuvre de la Réglementation Environnementale 2020

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi la prolongation des dispositifs d'aides au logement neuf : PTZ, dispositif Pinel, exonération droits de donation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi et le règlement des dispositions pour accélérer le traitement des instructions d'urbanisme et simplifier le montage des dossiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inscrire dans la loi des dispositions pour relancer le secteur de la construction neuve

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre au point des dispositions équilibrées en matière de sobriété foncière dans la loi Climat et Résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adapter la mise en œuvre de la réglementation issue de la loi ELAN sur la prévention du risque argile

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir l'éligibilité de la maison individuelle dans le dispositif Pinel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rétablir dans la loi l'APL Accession afin de soutenir l'accession à la propriété des plus modestes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi la prolongation du prêt à taux zéro

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi des dispositions spécifiques à l'état d'urgence sanitaire : réduction des délais de suspension des autorisations d'urbanisme et de recours, et gel de l'effet des clauses pénalités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel