FRSEA NORD PAS DE CALAIS PICARDIE

dénonciation du caractère déloyal et concurrentiel pour les agriculteurs français et européens de la mise en oeuvre du Mercosur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

représentation d'agriculteurs rencontrant des difficultés liées à des demandes d'aide à l'investissement ou difficultés liées à un contrôle PAC. Demande d'état d'avancement de leurs dossiers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

représentation de la profession agricole lors des discussions de mise en oeuvre du 7ème programme régional nitrates + dénonciation de l'inapplicabilité du programme national

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

demander la revalorisation du budget de la future PAC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

demande de dérogation à la date d'interdiction de taillage des haies (demande de report de la date du 15 mars au 15 avril)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

demande de versement des acomptes PAC au 15 octobre en raison des difficultés de l'année 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

dénonciation de l'application du mécanisme d'ajustement du carbone aux frontières (MACF) sur les engrais agricoles et l'inflation sur le prix des engrais qui en découle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

demande d'adaptation du dispositif d'accompagnement des éleveurs touchés par la FCO3 par la prise en compte des difficultés rencontrées sur le terrain (mortalités, pertes indirectes...)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une dérogation collective à la durée du travail pour les salariés agricoles pendant les chantiers de récoltes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère du travail - DREETS

défense des intérêts des agriculteurs concernés par le projet de canal Seine Nord Europe (impact foncier, DPB, maintien des infrastructures agricoles...)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

dénonciation des modalités d'organisation du "grand débat" en amont de l'ouverture du Salon de l'Agriculture en pleine période d'actions syndicales sur le terrain

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

demande d'entretiens des cours d'eau et berges de cours d'eau + demande de reconnaissance du cas de force majeure pour les sinistrés par les inondations + demande de mise en oeuvre de plans d'actions

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

demande de solutions pour les filières végétales à faible effectif (choux de Bruxelles, chicorée, endive, haricot vert...) dans l'impasse au niveau des moyens de production

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

limiter la compensation environnementale sur les terres agricoles dans les grands projets d'urbanisation / artificialisation des sols

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

demande que la profession agricole soit associée à la déclinaison locale de la "planification écologique" + demande d'état d'avancement de la discussion

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

représentation d'agriculteurs rencontrant des difficultés liées à des demandes d'aide à l'investissement

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

représentation d'agriculteurs rencontrant des difficultés liées à un contrôle en exploitation (diligenté par l'OFB, l'ASP ou autre administration locale)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

demande d'adaptation de la BCAE 2 (zones humides) aux réalités locales : demande de participation à l'élaboration de la cartographie des zones humides et tourbières ainsi qu'au plan d'action

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

demande de mise en paiement des contrats MAEC 2023 auprès des agriculteurs concernés + demande de consolidation du budget 2024 afin de permettre aux agriculteurs qui le souhaitent de s'y engager

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une dérogation collective à la durée du travail pour les salariés agricoles pendant les chantiers de récoltes et une dérogation supplémentaire en raison des conditions pluvieuses de cet été

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère du travail - DIRECCTE

aide couplée bovine : demande d'intégrer dans le calcul des surfaces fourragères l'utilisation de coproduits issus de l'agriculture

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

dans le cadre des demandes de simplification : demande de simplification des procédures ICPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aménager la réglementation européenne sur les prairies permanentes pour prendre en compte certaines spécificités agronomiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

demande de dérogation à l'implantation de jachères dans le cadre de la PAC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

demande de mise en oeuvre d'une aide d'urgence pour les exploitations en agriculture biologique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

demande de maintien de l'exonération de taxe sur le GNR dans le projet de loi de finances 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

participation au travail de déclinaison régionale du plan eau

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

proposition de critères et de modulation de l'aide aux jeunes agriculteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

demande de dérogation à l'implantation des SIE, demande de dérogation à l'interdiction d'écobuage en cas de récolte de lin perdue en raison des conditions estivales pluvieuses

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

demande d'aide d'urgence pour les agriculteurs victimes des inondations et de mise en oeuvre d'un plan d'action de curage des cours d'eau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

discuter les modalités du futur plan régional d'actions nitrates (PAR7)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une dérogation collective à la durée du travail pour les salariés agricoles pendant les chantiers de récoltes et une dérogation supplémentaire en raison de la sécheresse estivale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère du travail - DIRECCTE

proposition de modalités d'aides à l'investissement pour les exploitations agricoles dans le cadre du PCAE (dispositif piloté par la région) et du plan rénovation bâtiments pommes de terre

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

demande de dérogation à l'implantation des SIE, demande de récolte des jachères et demande d'aide à l'achat de fourrage dans le cadre de la sécheresse estivale

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

demande d'adaptation du dispositif d'aide aux entreprises énergivores aux spécificités agricoles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

informer des impacts de la future PAC en région Hauts de France et demander l'adaptation de certaines mesures, demander l'adaptation du ratio prairies

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Refuser l'extension des zones vulnérables du bassin Artois Picardie pour les communes dont les les taux relevés dans les eaux souterraines et superficielles sont inférieurs aux seuils imposés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

demande d'adaptation des projets de plan pollinisateurs et de réglementation sur les néonicotinoïdes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

informer des impacts de la future PAC en région Hauts de France et demander l'adaptation de certaines mesures

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

demande d'accompagnement des agriculteurs victimes du gel et des inondations

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de reconnaissance des éléments limitant la dérive dans la réglementation ZNT riverains

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Information de la DRAAF sur les métiers de l'agriculture en tension en région Hauts de France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Propositions concernant l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une dérogation collective à la durée du travail pour les salariés agricoles pendant les chantiers de récoltes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère du travail - DIRECCTE

Evaluation des impacts de la crise sanitaire sur les productions et les filières agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Représenter les agriculteurs concernant l'application du verdissement de la PAC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rencontre échange avec la délégation régionale de l'office français de la biodiversité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la reconnaissance du cas de force majeure dans le cadre de la sécheresse ainsi que la possibilité de récolter les jachères

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décryptage et attentes concernant l'emploi des produits phytosanitaires par les agriculteurs et les zones de non traitement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dénoncer les distorsions de concurrence et la perte de compétitivité des exploitations agricoles ainsi que les incohérences des accords commerciaux internationaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement