SYNDICAT DES BOISSONS SANS ALCOOL

Eviter la suppression du taux réduit de TVA applicable aux boissons sans alcool dans le cadre du PLF et du PLFSS pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les conséquences d'une proposition de loi visant à interdire les bouteilles en plastique de moins de 50 centilitres

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter, limiter ou reporter toute augmentation de taxes comportementales sur les boissons rafraîchissantes dans le cadre des PLFSS pour 2025 et pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire connaître la réalité de la consommation de boissons rafraîchissantes en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Eviter l'augmentation du plafond de la contribution communale sur les eaux minérales naturelles dans le cadre du PLF pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter la répercussion sur les entreprises de la contribution UE sur les déchets en plastique non-recyclés dans le cadre du PLF pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter la création de taxes relatives au Nutri-Score dans le cadre du PLFSS pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la mise en place d'un système de consigne pour recyclage des emballages de boissons (bouteilles en PET et canettes en aluminium) comme le prévoit l'article 66 de la loi AGEC

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les conséquences de propositions de loi visant à interdire les bouteilles en plastique à usage unique, destinés à contenir des liquides, d'une contenance de moins de 50cl

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la mise en place d'un système de consigne pour recyclage et réemploi des emballages de boissons

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir le maintien de l'allégation 'sans conservateur' pour les boissons utilisant des antioxydants à visée uniquement organoleptique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Éviter, limiter ou reporter une augmentation des contributions sur les boissons sans alcool contenant des sucres ajoutés et des édulcorants de synthèse, dans le cadre du PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir une réunion de la commission de la consignation afin d'examiner la nécessité de réévaluer les tarifs réglementés des montants de consignation des emballages de boissons

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire connaître le syndicat et créer les conditions d'un dialogue futur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Participer à l'élaboration du cahier des charges de la démarche volontaire Origin'Info

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des informations concernant l'avancée du projet d'affichage environnemental des produits alimentaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer une communication non-discriminatoire des boissons dans le cadre de la campagne nationale de présentation du nouvel algorithme du Nutri-score

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les formats et des types d'emballages du secteur des boissons et un système de collecte et de recyclage cohérent dans le cadre de l'élaboration du cahier des charges de la REP EM

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Reconnaissance de la notion d'emballage circulaire, des enjeux d'incorporation de matière recyclée, et des difficultés liées au développement du réemploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Eviter une augmentation de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés et des édulcorants de synthèse dans le cadre du PLFSS 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garder la cohérence des dispositifs existants pour la promotion des boissons dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur les influenceurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Empêcher une discrimination des BRSA contenant des édulcorants dans les décisions publiques, actes législatifs et règlementaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter le marquage des produits à usage unique constitués en totalité de polymères artificiels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter une augmentation de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés et des édulcorants de synthèse dans le cadre du PLFSS 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Reconnaissance de la notion d'emballage circulaire, des enjeux d'incorporation de matière recyclée, et des difficultés liées au développement du réemploi dans le cadre de la stratégie nationale 3R

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre l'instauration d'un système de consigne pour recyclage en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la mise en place d'un système de consigne pour recyclage des emballages boissons

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projets de décrets d’application de la loi AGEC et mise en place de l'Observatoire du réemploi et de la réutilisation : position de Boissons Rafraîchissantes de France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur la responsabilité et les engagements des entreprises du secteur des BRSA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

France 2030 : Soutenir le dévelopement des innnovations en faveur du recyclage du plastique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL Climat : Présenter la position de BRF sur la vente en vrac et les "claim carbone"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur la responsabilité et les engagements des entreprises du secteur des BRSA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projets de décrets d'application de la loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire : position de Boissons Rafraîchissantes de France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire : position de Boissons Rafraîchissantes de France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'information sur l'évolution de la fiscalité des BRSA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

encadrement de l'usage des emballages réemployables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer à la mise en place d'un système de consigne pour recyclage et pour réemploi des emballages boissons

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair