SECIMAVI

Accompagner la mise en oeuvre des obligations relatives au contrôle parental sur les terminaux numériques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Porter les positions des fabricants d'électronique dans le cadre de la modernisation des médias, leur numérisation et les futures attributions de fréquences hertziennes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Accompagner la mise en oeuvre d'exigences de sobriété énergétique dans le domaine du numérique

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Contribuer aux travaux et réflexions visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer aux travaux et réflexions relatifs à la modernisation et la numérisation de la diffusion radio

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Contribuer aux travaux et réflexions relatifs à la modernisation de la Télévision Numérique Terrestre et à l'exposition d'une offre audiovisuelle riche et diverse auprès de tous les publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accompagner l'élaboration des obligations relatives au contrôle parental sur les terminaux numériques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter l'information des entreprises et le déploiement des mesures relatives aux contrats climat et à la publicité responsable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir les actions des fabricants de terminaux dans le domaine de l'économie circulaire, de la réparation, le reconditionnement et l'écoconception, et les métiers et formations associés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère délégué au numérique

Participer aux réflexions sur la modernisation et la consolidation de la Rémunération pour Copie Privée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair