CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE JURA
Informations
Adresse : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE JURA 33 PLACE DE LA COMEDIE BP 377
Non déclaré
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LONS LE SAUNIER CEDEX
Actions de lobbying (7)
Echanges au sujet de la baisse de TCCI contenue dans le PLF 2026 et le PLFG 2025, avec les parlementaires jurassiens
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Solliciter le dépôt d'un amendement au projet de Loi de finances pour 2025, visant à maintenir le plafond de TCCI
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Définir les missions de la CCI dans le dispositif "territoire d'industrie" du Haut Jura
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Maintenir la ressource fiscale TCCI dans le projet de Loi de Finances pour 2024
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Contribution de la CCI au Plan France Relance & Dispositions relatives au financement des CCI
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Contribution de la CCI du Jura au Plan France Relance & dispositions relatives au financement des CCI
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Faire le point sur les dispositions du Projet de Loi de Finances 2020
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair