FEDER PATRONALE BAT ET TP EURE

Micro-entrepreneurs : instaurer un seuil de franchise de TVA spécifique de 25 000 euros pour les activités du bâtiment

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Refondation de la REP Bâtiment : obtenir une remise à plat du dispositif, la création d'un conseil de surveillance et la transparence des éco-contributions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir la réduction de la franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs à 25 000 euros dans le projet de loi de finances 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

10 propositions FFB pour sortir la profession de la crise du logement : ZAN, REP, TVA, MPR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Communication auprès des nouveaux députés des 10 propositions de la FFB pour sortir la profession de la crise du logement. Les sujets abordés sont la REP, la politique ZAN, le PTZ, la TVA...

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier à l'attention des sénateurs qui examinent la loi plein emploi et l'amendement de la sous-traitance en cascade dans le BTP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF2024 - pour demander le maintien du PTZ, pinel 2022 et création du statut de bailleur privé. bloquer l'extension de la franchise de TVA à toutes les entreprises communautaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise en place de la REP PMCB - courrier du 3/5/2023 à l'attention des EPCI, maires et principaux donneurs d'ordres pour sensibiliser au maintien des points de collecte publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

projet de loi sur la sous-traitance en cascade dans le BTP invitation des députés à cosigner le projet pour qu'il soit soumis au débat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

courrier aux députés PLF2023 .Maintien du dispositif PINEL et propositions en matière de Crédit d'Impôt RE2020 et bâtiment tertiaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

gestion des déchets - réemploi des déchets par la création artistique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

A destination des sénateurs, projet d'amendements sur le Crédit d'impôt RE2020, TVA à taux réduit, maintient du PINEL, relèvement du plafond PTZ, baisse de l'IS, Suramortissement Engins non routiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

pour l’acquisition d’un logement neuf dans tous les territoires, y compris en zones B2 et C.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger avec un député et engager travaux sur le projet de loi PACTE, sur la loi de finances et ses impacts auprès des artisans, questions emploi et formation (rendez-vous du 18/03/2019)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les positions FFB quant au projet de loi PACTE (courrier du 21/02/2019) : articles 1er, 4, 12 et 13bis

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair