ASSOCIATION DES RECYCLEURS INDEPENDANTS

Envoi d’un courrier aux parlementaires pour proposer une rencontre en circonscription autour des enjeux législatifs des recycleurs indépendants dans le cadre des filières REP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Démarches d’alerte et de sensibilisation relatives à l’impact du dispositif REP PMCB sur les recycleurs indépendants, visant à obtenir un moratoire ou des mesures d’adaptation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier à l’Autorité de la concurrence pour demander l’audition de l’ARI dans le cadre de son rapport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Demande de rendez-vous concernant la situation des gestionnaires de centres VHU agréés dans le cadre de la REP VHU

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Mettre fin au principe de gratuité de la reprise des déchets pour la REP PMCB, alerter sur les dysfonctionnements opérationnels d'accès aux AO et d'exécution. Suite dans observations.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'audition à la mission + Contribution à la Mission d’information du Sénat sur la loi AGEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter les décideurs publics sur les projet de restriction des exportations de métaux recyclés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur d’un président d’assemblée, collaborateur parlementaire, administrateurs et membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter un siège au sein du collège des opérateurs

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Défendre les intérêts des recycleurs en amont du débat relatif au financement et au fonctionnement des Eco-organismes à l'assemblee en janvier 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur l'impact de la mise en place des filières REP sur les recycleurs indépendants, et demander des ajustements législatifs et réglementaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur l'impact des filières REP sur les recycleurs indépendants, et demander des ajustements législatifs et réglementaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur l'impact de la mise en place des filières REP sur les recycleurs indépendants, et demander de dépôt d'une Question écrite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Diverses demandes de modifications législatives pour favoriser un meilleur équilibre économique des activités de recyclage dans le cadre des filières REP.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de mesures de soutien sur le prix de l'électricité pour les entreprises de recyclage.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair