SYND NATIONAL ENTREPRENEURS SPECTACLES

Obtenir l'évolution des critères du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques et de cirque

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Guider un de nos adhérents afin qu'il bénéficie de subventions dans le cadre du plan culture et ruralité, pour ses activités de production de spectacles dans la région de Minier en Provence.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Démontrer la nécessité du déplafonnement des taxes ASTP et CNM ainsi que le maintien du niveau du droit de tirage au CNM.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organisation à la mise en place d'une "Aide rebond" pour les éditions du festival Off Avignon 25-26 permettant de compenser les pertes de recettes de billetteries de l'édition 2024.

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser le Premier ministre aux missions du syndicat.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réformer le fonctionnement (Gouvernance et Aides) d'un organisme sectoriel : L'ASTP

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Convaincre de l'existence d'un droit du producteur dans le spectacle vivant dans le cadre des captations

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Coordonner la lutte contre les phénomènes de concentration dans le spectacle vivant privé.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Aider à la réalisation d'un concert au Stade de France / ACDC.

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande d'intervention et de déblocage des crédits dédiés au paiement de la part collective du Pass Culture.

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Augmenter le financement du FONPEPS afin de répondre aux besoins réels de pérennisation de l'emploi artistique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elargir dans le projet de loi de finances pour 2024 le crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales et de cirque aux spectacles chorégraphiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir exceptionnellement un lieu culturel adhérent suite à la fermeture administrative de l'établissement lors de la cérémonie de réouverture de la Cathédrale Notre-Dame de Paris.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer aux travaux de rédaction du décret d'application de l'article 220 sexdecies du Code général des impôts issu de la loi finances pour 2024.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en place les États Généraux de la Tournée sous l'égide de la Direction Générale de la Création Artistique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en place des aides spécifiques pour les indépendants gérées par le Centre national de la Musique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier le décret d’application du crédit d’impôt spectacle vivant pour que le décret soit applicable à partir d'un artiste au plateau.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Fluidifier le traitement du référencement sur la plateforme de l'offre collective du Pass Culture (ADAGE) des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer une loi contre les phénomènes de concentration dans le secteur du spectacle vivant.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer un fond de soutien exceptionnel pour soutenir les pertes d'exploitation lors du festival d'Avignon dues à la tenue des Jeux Olympiques de Paris en 2024.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer l'indépendance des commissions et instances du Centre national de la Musique vis-à-vis des organisations professionnelles du secteur en diversifiant les membres nommés.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir le droit de tirage des producteurs de spectacle géré par le Centre national de la Musique à 65%

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ouverture d’une enquête par l’Inspection Générale des Affaires Culturelles sur la gestion de l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Nommer un représentant du syndicat au Conseil d'administration du Centre national de la Musique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier des critères d'obtention de l'aide FONPEPS-APAJ (décret n°2023-21 du 23 janvier 2023) de trois artistes au plateau à deux artistes ou moins.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Développer un dispositif d’intelligence artificielle, piloté par notre syndicat et subventionné par l’État, pour aménager les tournées en optimisant les dates et minimiser les déplacements.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir à l'identique le champ d'application de la taxe sur les spectacles, notamment concernant les spectacles d'humour.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Nommer un représentant du syndicat au Conseil professionnel du Centre national de la Musique.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir les compagnies et structures de production dans le cadre du Festival OFF d'Avignon 2024 dans le contexte des Jeux Olympique 2024.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer un groupe de travail autour de la diffusion des spectacles compte-tenu de la coactivité entre les entreprises du secteur public et du secteur privé dans l’accueil et la diffusion de spectacle.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Déplacer les dates du festival d'Avignon pour tenir compte du calendrier scolaire et de l'économie de la diffusion pendant le festival.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Subventionner la création de ressourceries par région dans le cadre de la transition écologique dans le spectacle vivant.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inclure dans les propositions du Pass Culture une mise en avant des programmes culturels qui sensibilisent à la transition énergétique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prendre en charge les surcoûts importants de factures énergétiques, qu’ils soient directement facturés ou non.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inclure dans le Pass Culture la question du déplacement du public en incitant les transports à mobilité douce.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Retrait du critère de 6 artistes sur scène pour l'obtention du crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques dans le projet de loi finance pour 2024.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elargissement du crédit d’impôt pour les représentations dramatiques aux spectacles de cirque dans le projet de loi finance pour 2024.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Abandonner la création d’une taxe fiscale sur les services d'utilisation de phonogrammes à la demande pour le financement du Centre national de la musique dans le projet de loi finance pour 2024.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un dispositif de gratuité des déplacements collectifs du public pour se rendre aux spectacles sur présentation du billet d’entrée dans le cadre de la transition écologique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier le décret d’application du crédit d’impôt spectacle vivant en retirant la déduction des sommes versées dans le cadre des FUSV ou des aides à la relance pour le calcul du crédit d’impôt.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de mise en place d'un concertation à la Ministre de la Culture et au Ministre de l'Intérieur sur les JO 2024

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Élections présidentielles 2022 Nos priorités pour la culture et le spectacle vivant

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission parlementaire sur le financement de la filière musicale

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de mise en place d'un Crédit d'impôts Cirque

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Propositions d'évolution pour le développement de la captation et de la diffusion de spectacles et d'évènements culturels en ligne

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Inscrire dans la loi un crédit d’impôt en faveur des spectacles de cirque, à l'instar des autres disciplines artistiques du spectacle vivant.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la réouverture des lieux culturels. Demander la prorogation de l'ordonnance du 7 mai 2020 relatives à la billetterie des spectacles.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

ACTIONS POUR LA MISE EN PLACE D'UN CREDIT D'IMPOT THEATRE ET D'UN CREDIT D'IMPOT HUMOUR EN FAVEUR DES ENTREPRISES DE SPECTACLE VIVANT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République