DRIVECO

FAVORISER LES ACTEURS EUROPÉENS ET LES STARTUPS DANS LES APPELS À PROJETS ET LES FINANCEMENTS À L’INNOVATION

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports, ministère de l'industrie, ministère du tourisme

SUBVENTIONNER L’INSTALLATION DES OPÉRATEURS DE BORNES DE RECHARGE DANS LES ZONES MOINS DENSES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports, ministère de l'industrie, ministère du tourisme

DÉVELOPPER LE MARCHÉ DE L’OCCASION ÉLECTRIQUE, PLUS ACCESSIBLE POUR LES MÉNAGES MODESTES ET LES CLASSES MOYENNES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports, ministère de l'industrie, ministère du tourisme

DÉFENDRE L’OBJECTIF EUROPÉEN DE FIN DE VENTE DES VÉHICULES THERMIQUES D’ICI 2035 ET LE MAINTIEN DES NORMES « CAFE »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports, ministère de l'industrie, ministère du tourisme

TRANSFORMER LES OBLIGATIONS D’ÉQUIPEMENT DES PARKINGS NON RÉSIDENTIELS, ACTUELLEMENT FORMULÉES EN NOMBRE DE POINTS DE CHARGE, EN OBLIGATIONS DE PUISSANCE INSTALLÉE (TRANSPOSITION EPBD)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports, ministère de l'industrie, ministère du tourisme

DÉFENDRE LE MAINTIEN ET L’ADAPTATION DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN À L’ ACQUISITION DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES PAR LES MÉNAGES (BONUS, LEASING SOCIAL)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports, ministère de l'industrie, ministère du tourisme

METTRE EN COHÉRENCE LES NORMES INCENDIE DANS LES PARKINGS SOUTERRAINS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports, ministère de l'industrie, ministère du tourisme

VEILLER À SÉCURISER L’IRICC, REMPLAÇANT LA TIRUERT, EN MAINTENANT UNE VALORISATION MINIMALE DES CERTIFICATS ÉLECTRIQUES POUR SOUTENIR L’INVESTISSEMENT DANS LES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports, ministère de l'industrie, ministère du tourisme

ACCÉLÉRER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES PROFESSIONNELLES EN PÉRENNISANT ET EN ÉTENDANT LA TAXE INCITATIVE INTRODUITE DANS LE PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports, ministère de l'industrie, ministère du tourisme

BAISSER L’ASSISE SUR L’ÉLECTRICITÉ (EX TIFCE) POUR LES OPÉRATEURS DE RECHARGE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports, ministère de l'industrie, ministère du tourisme

OBTENIR DES TARIFS RÉSEAUX (TURPE) FAVORABLES À LA COMPÉTITIVITÉ DE LA RECHARGE PAR RAPPORT AU PLEIN DE CARBURANT CARBONÉ

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports, ministère de l'industrie, ministère du tourisme

DÉFENDRE L'ACCÉLÉRATION DES DÉLAIS DE RACCORDEMENT DES OPÉRATEURS DE BORNES DE RECHARGE AU RÉSEAU ÉLECTRIQUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports, ministère de l'industrie, ministère du tourisme

INCITER À UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE DE L'AFFICHAGE DES PRIX DES STATIONS DE RECHARGE PUBLIQUES DANS LES PLANIFICATEURS D’I TINÉRAIRES POUR VÉHICULES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports, ministère de l'industrie, ministère du tourisme

Demander aux pouvoirs publics un renforcement du déploiement des IRVE sur le territoire afin de démocratiser de l’électromobilité.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Industrie et Numérique