MEDTRONIC FRANCE

Alerter sur les risques en terme d'attractivité pour les pays de l’UE de la mise en place de l'Impôt minimum mondial

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Partager une initiative d'aller vers en cardiologie et des propositions pour optimiser les parcours de soins cardiovasculaires dans le cadre de la PPL "prévention cardio-neuro-vasculaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur le besoin de clarifier les conditions de mise en oeuvre de la réforme de la télésurveillance en cardiologie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur des difficultés d'accès au marché des dispositifs médicaux innovants: radiation de la liste en sus, création des actes médicaux ; cadre d'évaluation, délais administratifs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter, dans le cadre des PLFSS 2026 & 2027, sur le manque de visibilité concernant la trajectoire de régulation des DM innovants, notamment via la clause de sauvegarde.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Solliciter, dans le cadre du PLFSS 2026, le dépôt ou le soutien d’amendements sur la clause de sauvegarde, la transparence des prix et remises, la fixation des prix et la télésurveillance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser, dans le cadre du PLF 2026, à la nécessité de stabiliser le CIR afin de soutenir les investissements de R&D en France, face à la hausse des coûts des études cliniques liée au MDR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager les propositions de Medtronic pour un meilleur diagnostic et une meilleure prise en charge de l'HTA, en lien avec la recommandation sur le parcours CV du rapport Charges & Produits 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser à l’intérêt de méthodologies plus pragmatiques en matière de médico économie et de démonstration de l’impact organisationnel pour reconnaître pleinement la valeur apportée par les DM

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exempter les dispositifs médicaux de l'augmentation des tarifs douaniers en cas d'échec des négociations UE/US, pour éviter un blocage de l'accès aux soins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter sur le besoin de clarifier les conditions de mise en oeuvre de la réforme de la télésurveillance associée aux prothèses cardiaques implantables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter sur le besoin de revoir la doctrine de la liste en sus pour garantir une équité d'accès aux innovations, en concertant les acteurs de santé, et de prolonger le moratoire sur les radiations

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur des difficultés d'accès au marché des innovations : accès à la liste en sus ; création des actes médicaux ; adaptation du cadre d'évaluation aux spécificités du DM

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser aux problématiques de mise en conformité des Dispositifs médicaux numériques avec le futur référentiel ANS dans les délais requis, et aux enjeux de définition du périmètre d'application

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Appeler à une refonte des mécanismes d'accès dérogatoires aux innovations dans le champ des dispositifs médicaux, dans un objectif de lisibilité et d'attractivité des dispositifs en place

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Partager les propositions de Medtronic sur le sujet du numérique en santé qui soutient l’enjeu de construire un cadre d’accès et de diffusion des technologies numériques en santé en France.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Hébergement des données de santé : Demander de la visibilité sur les futures exigences sur l'hébergement souverain des données de santé et appeler à une adaptation du cadre à l'échelle européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Discuter de l'éligibilité d'un plan d'investissement d'un de nos sites de production aux financements France 2030

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur les dispositions du projet de loi SREN relatives à l'hébergement des données de santé, au regard des impacts potentiels en matière de protection et de sécurité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer le repérage des douleurs chroniques neuropathiques lors des entretiens de prévention

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appeler à la mise en oeuvre des recommandations de la mission Borne dans le contexte de la revue des dépenses DM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Partager la contribution de Medtronic à la mission interministérielle sur la régulation et le financement des produits de santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter sur les questions en suspens pour réussir le passage dans le droit commun de la télésurveillance dont les conditions d'accès au remboursement de nos dispositifs médicaux numériques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dans le cadre du PLFSS 2024, plaider en faveur d'une régulation adaptée et proportionnée aux difficultés conjoncturelles rencontrées par le secteur DM (inflation, post-covid...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les enjeux d'attractivité liés au risque de déclencement de la clause de sauvegarde à partir de 2022 et faire des propositions pour faire évoluer cet instrument de régulation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Partager les perspectives de notre site de production de Fourmies, en termes de croissance, d'investissement et de recrutement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accès à la dénervation rénale : sensibiliser aux besoins de renforcer la prise en charge de l'hypertension artérielle non contrôlée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre des propositions dans le domaine du numérique en santé pour contribuer à la structuration du cadre d'accès et de diffusion des DMN

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux problématiques de mise en conformité des DMN avec le référentiel ANS dans les délais requis, et aux enjeux de définition du périmètre d'application

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur les projets de radiation de la liste en sus et les impacts potentiels en termes d'équité d'accès aux innovations en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaider en faveur d'une régulation adaptée et proportionnée aux difficultés conjoncturelles rencontrées par le secteur DM (inflation/déprogrammation des soins hospitaliers...)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

CIR : supprimer l'obligation d'agrément pour les établissements de santé mettant en oeuvre des études cliniques requises par la réglementation européenne

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmission d'un carnet de propositions dans le domaine du numérique en santé pour contribuer à la structuration du cadre d'accès et de diffusion des dispositifs médicaux numériques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre des mesures de restriction energétiques : demander le classement des sites de production Medtronic en activités sensibles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer les enjeux de l’industrie des technologies médicales au sein du Groupe de travail "Global Trade Challenges Working Group of the U.S. - EU Trade and Technology Council (TTC)"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser aux enjeux relatifs au financement des bioprothèses valvulaires aortiques implantées par voie transcutanée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Télésurveillance : passage dans le droit commun des solutions de télésurveillance, tarification et délais de conformité aux référentiels ANS qui prennnent en compte les enjeux des entreprises

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adapter la clause de sauvegarde dispositifs médicaux : mise en place d'une progressivité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accès précoce à la dénervation rénale : sensibiliser aux besoins de renforcer la lisibilité et l'attractivité de la PECT

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmission d'une plateforme de propositions pour le système de santé. Sujets visés : gouvernance du système de santé, accès à l'innovation, partenariats publics/privés, information du patient.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager la contribution de Medtronic à la mission interministérielle sur la régulation et le financement des produits de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation aux défis de la prise en charge de la douleur chronique et à la place de la neurostimulation médullaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partage des problématiques de recrutement spécifiques à nos sites de production en France et du besoin de renforcer l'attractivité de la filière technologies de santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation des enjeux de notre entreprise et de l’impact de nos innovations sur le parcours de soins »

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation des enjeux de notre entreprise et de l’impact de nos innovations sur le parcours de soins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation des enjeux de notre entreprise et de notre implantation territoriale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les risques induits par les difficultés de mise en oeuvre du réglement européen sur les dispositifs médicaux.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Passage de la télésurveillance dans le droit commun : demander un délai supplémentaire - contraintes techniques liées à la mise en conformité aux nouveaux référentiels et modalités de facturation.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser aux enjeux relatifs au financement des bioprothèses valvulaires aortiques implantées par voie transcutanée.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suppression de la "clause de sauvegarde" visant les dispositis médicaux dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République