FRANCE MOBILITÉ BIOGAZ

Introduire le bioGNV dans le périmètre des énergies éligibles au dispositif TIRUERT dès 2026, afin de soutenir le développement des carburants renouvelables dans le transport routier.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir jusqu’en 2030 le dispositif de suramortissement applicable aux véhicules lourds fonctionnant au GNV et au bioGNV, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie des véhicules et des énergies dans l’élaboration des politiques publiques relatives au transport.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire évoluer les obligations de verdissement des flottes de véhicules afin qu’elles intègrent l’ensemble des carburants renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SNBC, PPE, SDMP : Inscrire par voie réglementaire le BioGNV dans la TIRUERT afin d’assurer un traitement équitable avec les autres énergies alternatives.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Dadue : Inscrire dans la loi l'objectif d'intégrer les biocarburants conventionnels et avancés en prévoyant des objectifs d'incorporation dédiés à 2030

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPE / SDMP : étendre le suramortissement aux véhicules rétrofités GNV/bioGNV

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

PPE/SDMP : simplifier par voie réglementaire le cadre d’homologation des véhicules rétrofités au bioGNV

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification de la vie économique : ajuster la définition des véhicules très faibles émissions et les obligations de renouvellement des flottes publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Accélérer et contrôler le verdissement des flottes : inclure le bioGNV dans les obligations de renouvellement des véhicules lourds

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : élargir le suramortissement aux engins agricoles fonctionnant au bioGNV

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'usage carburant du gaz naturel et du biométhane en informant les élus nationaux des atouts de ces carburants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel